Ils sont choisis par les élus des comités d’établissement parmi eux. Comité central d’entreprise : les règles de désignation et de remplacement des élus Les membres du CCE doivent impérativement faire partie d’un comité d’établissement. Si un membre titulaire du CSE cesse ses fonctions dans l’entreprise (licenciement, démission, autres) et pour quelle raison que se soit (maladie, congés payés, formation, maternité, etc.), il est remplacé par un membre du CSE suppléant.
CSE n’a pas comme suppléant le. La Cour de Cassation a rendu une décision concernant un CCE (comité central d’entreprise) transposable au nouveau CSE central : La désignation d’un suppléant en remplacement d’un membre démissionnaire doit être prévu par un accord collectif spécifique ou une disposition spécifique du protocole d’accord préélectoral. En l’absence de disposition négociée, il est donc impossible de procéder à une nouvelle désignation.
A défaut, elle est nulle. Le règlement intérieur du CSE peut préciser les règles de désignation du suppléant et leurs modalités pratiques. Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-1 et afin d’assurer la continuité du fonctionnement des comités sociaux et économiques ( CSE d’entreprise, CSE d’établissement, CSE central ), et de permettre ainsi leur consultation sur les décisions de l’employeur induites par cette crise sanitaire, des dispositions exceptionnelles et temporaires.
Règles de fonctionnement du Comité social et économique ( CSE ) et dispositions applicables concernant les heures de délégation et l’organisation des réunions. Désormais, les élus suppléants au CSE reçoivent l’ordre du jour des réunions de l’instance et ne peuvent assister aux réunions qu’en cas d’absence des élus titulaires qu’ils peuvent remplacer.
Le législateur a retenu la règle d’appartenance à la même organisation syndicale pour encadrer ce système de remplacement. Pas de remplacement du suppléant au comité central en l’absence d’accord.
Il s’agit des anciennes règles des délégués du personnel qui ont été étendues aux membres du CSE (cf. schéma). Le délégué suppléant est, de fait, moins intégré dans le CSE, ce qui pourra éventuellement poser problème lorsqu’il devra prendre le relais d’un délégué titulaire. Cela nécessite, selon nous, des points de.
Elles dépendent de critères autres que la position respective du titulaire et du suppléant sur la liste de. Lors des élections professionnelles, les candidats à la suppléance se présentent sur une liste dédiée, pour un nombre égal de sièges aux titulaires, et pour un mandat de même durée que le leur, justement à cet effet.
Ainsi, si les réunions sont planifiées suffisamment à l’avance, les suppléants pourront prendre des dispositions afin de pouvoir assister et participer aux réunions en utilisant les heures de délégation. Le comité social et économique central est présidé par l’employeur.
Il est composé d’une délégation du personnel émanant de chaque établissement. Le président et les membres du CSEC disposent tous d’une voix délibérative. Pour les titulaires comme pour les suppléants, la désignation des élus se fait suivant l’ordre de présentation sur la liste.
Cette règle l’emporte sur le nombre de voix, sauf si les ratures atteignent 10% des suffrages. Objet : règles de fonctionnement du comité social et économique. Accord CSE IBM: Les suppléants assistent aux réunions du CSE central uniquement en l’absence du titulaire, à l’exception des membres des bureaux des CSE élus au CSE central qui pourront participer aux réunions de façon permanente, de même que les membres du bureau du CSE central (article ) Accord CSE Air Liquide: à l’occasion des deux consultations annuelles récurrentes …, tous les membres suppléants sont, exceptionnellement invités à participer aux réunions.
S’il refuse, il doit obligatoirement démissionner de ses fonctions au sein du CSE. Code du travail) Le suppléant ne peut pas refuser de remplacer le titulaire. En effet, le refus par un suppléant de remplacer un. S’il n’est pas possible de procéder ainsi (pas de suppléant du même collège), alors il faudra se rabattre sur un suppléant issu d’un autre collège que celui auquel appartient le titulaire en question.
Un salarié peut se porter candidat à une même fonction en qualité de titulaire et en qualité de suppléant. Lorsque l’information ou la consultation du CSE (ou du CSE central ) porte sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-1 les délais applicables à cette information et à cette consultation et au déroulement des expertises sont, par dérogation aux dispositions.
Elle peut être de courte durée : le suppléant cède la place au titulaire à son retour. En cas d’absence de longue durée ou définitive du titulaire, le suppléant peut prendre sa place jusqu’à la fin du mandat et le renouvellement de l’instance. Mais une maîtrise imparfaite des règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s’entendre sur des clauses non conformes au code du travail.
La priorité est donnée au suppléant de la même catégorie. S’il n’existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l’organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par le suppléant élu de la même catégorie qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Le suppléant devient titulaire jusqu’au retour de celui qu’il remplace ou jusqu’au renouvellement du comité d’entreprise.
Cette transmission a seulement pour objet d’informer le suppléant de l’ordre du jour de la réunion de sorte que, le cas échéant, il puisse remplacer un élu titulaire empêché. Un accord collectif ou un accord conclu avec la majorité des membres titulaires du CSE peut prévoir que la communication de l’ordre du jour vaut convocation des suppléants aux réunions du comité ». La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.
Par dérogation aux dispositions de l’article L. Si rien n'est prévu et que le secrétaire est absent lors d'une réunion de CSE, il est nécessaire d'élire à la majorité un secrétaire de séance. Les règles de remplacement sont souvent déterminées dans le règlement intérieur du CSE.
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