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Dc4

Accueil "Formulaires" Partager la page. Cette déclaration de sous-traitance devra être signée par le sous-traitant de 1errang et par le sous-traitant de 2nd rang avant transmission à l’acheteur. Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice soit au moment du dépôt de l’offre soit après le dépôt de l’offre.


DC 4« Déclaration de sous-traitance ». Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants, déclaration du candidat individuel ou du membre du.

DC, en les considérant « l’une après l’autre. Savoir remplir le DCdans les règles. Chaque sous-traitant doit faire l’objet d’un DC4.


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C’est un document de candidature qui doit être signé par le. La signature du DCn’est plus obligatoirement requise à la réponse.

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