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Exemple de lettre de convocation à une réunion ordinaire du comité d’ entreprise. Rédigez une convocation avec un ordre du jour détaillé.
Code Postal, Ville. C’est l’employeur, président du CE, qui convoque les membres aux réunions, au minimum jours avant la date de réunion. Il doit convoquer les membres titulaires et suppléants. Il doit également convoquer les membres qui seraient absents de l’ entreprise pour cause de suspension de leur contrat de travail, par exemple en arrêt maladie.
Cette réunion doit avoir lieu une fois par an. Il est disponible en format Word. Sont destinataires de la convocation les représentants, soit de chaque entreprise de bâtiment présente sur le chantier, soit de chaque corps de métier concerné.
Ce modèle de lettre pour annoncer une réunion de travail dans une association peut être téléchargé au format Word et PDF.
Vous déménagez à la Réunion? Notice : Convocation à une réunion de chantier.
Modèle de " Convocation à une réunion " (catégorie Invitations) Résumé de la lettre : Lettre type de convocation à une réunion de travail dont les destinataires peuvent être des emp. L’employeur doit convoquer les membres de la délégation du personnel du CSE avec assez d’avance pour qu’ils puissent lui communiquer leurs questions dans le délai légal d’au moins deux jours ouvrables avant la réunion.
En pratique, la convocation pourra par exemple intervenir une dizaine de jours avant la réunion, ce qui laissera aux membres du CSE une semaine pour préparer leurs questions. A savoir, raisons économiques, financières.
Une journée pour changer de vie ! Contrairement au délai minimum de convocation aux réunions du CSE, la fréquence des réunions de cette nouvelle instance de représentation du personnel est particulièrement réglementée. Celle-ci dépend notamment de l’effectif de l’entreprise. Le nombre de réunions du CSE peut également être fixé par accord collectif mais sans jamais être inférieur à six par an.
Prévoir l’envoi de ce courrier suffisamment longtemps avant la date de réunion. Cette disposition s’applique aux réunions périodiques (ordinaires) et aux réunions ponctuelles (extraordinaires) convoquées à l’initiative de la majorité des membres ou de l’employeur. Les représentants du personnel doivent être convoqués au moins jours avant la date de la réunion.
Le salarié dont le licenciement est envisagé doit être convoqué de la même manière. La convocation peut être envoyée par lettre recommandée AR ou remise en mains propres. Par la présente, nous vous prions de bien vouloir assister à la réunion du C.
Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois. Cela résulte de l’article L. Ici, le délai de convocation de la réunion est de jours avant la date de réunion. Ce type de lettre d’invitation peut parfaitement s’adapter à une réunion de travail. Elle s’adresse aussi bien à des employés que des clients, des associés ou encore des fournisseurs.
Dans le cadre d’une réunion associative, référez-vous aux statuts de votre association. En effet, les modalités de publicité des réunions peuvent y figurer. Il peut alors arriver que vous soyez.
L’ ordre du jour récapitule tous les points qui seront abordés lors de la réunion de l’institution représentative du personnel. Les conditions tenant à l’ordre du jour diffèrent selon qu’il s’agit du comité d’ entreprise, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), etc. Les réunions du comité d’ entreprise.
Les règles de convocation et de participation aux réunions, de vote et de rédaction et diffusion du procès-verbal, sont les mêmes que pour le CE. Le contenu de la convocation n’a pas été fixé par la loi.
Pour autant il est indispensable qu’elle comprenne la date, l’heure et le lieu de la réunion.
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