C’est la raison pour laquelle chaque élu titulaire n’a pas de suppléant attitré. Le comité social et économique ( CSE ) est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel composée de membres élus, titulaires et suppléants.
Un représentant syndical peut également y être désigné par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ou l’établissement. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.
Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire. Avec les ordonnances Macron, le suppléant n’assiste donc plus aux réunions du CSE avec voix consultative.
Les membres suppléants ne participent aux réunions du CSE que lorsqu’ils viennent en remplacement d’un titulaire. Toutefois, cette participation parcellaire des suppléants peut être complétée de diverses façons ! Quel est le rôle du suppléant au CSE ? On peut cependant penser que les règles qu’il fixe sont applicables au remplacement d’un élu non syndiqué.
En d’autres termes, si le titulaire est présent à la réunion du comité, son suppléant ne peut être lui-même présent. L’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses.
Concernant les mandats de titulaire et de suppléant dans son collège électoral d’appartenance, une même personne peut se présenter à la fois sur une liste de titulaires et sur une liste de suppléants. L’élection du CSE prévoit que les titulaires et les suppléants soient élus séparément au scrutin de liste.
Le CSE peut organiser, dans ce local, des réunions d’information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d. Des membres élus titulaires et autant de membres élus suppléants (ci-contre tableau du nombre d’élus titulaires en fonction de l’effectif salarié couplé au nombre d’heures de délégation par élu) ainsi que d’un représentant syndical au CSE par organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement. Ce représentant syndical a voix consultative, comme les assistants de l’employeur il ne vote pas mais peut prendre la parole.
Néanmoins il ne doit. Faire vibrer la voix du suppléant CSE lors des réunions préparatoires. Ce serait bien que les titulaires et les suppléants du CSE se réunissent à l’occasion d’une réunion préparatoire (de travail), au moins une fois par mois.
Problème pouvant être contourné : le temps passé à cette réunion se déduit des heures de délégation. Mais les suppléants, par défaut, ne disposent pas d’un crédit d’heures.
Cela étant dit, un partage d’heures entre les titulaires et les. Si dans les entreprises de moins de 3salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE, dans les sociétés comptant plus de 3salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement a la possibilité de désigner un délégué. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de salariés.
Ses compétences, sa. Un élu du CSE étant membre suppléant et non pas membre titulaire pourrait vouloir exercer le rôle de représentant syndical du CSE. Toutefois, qu’il soit titulaire ou suppléant, un salarié ne peut pas exercer en tant que membre du CSE et représentant syndical du CSE.
En effet, le comité social et économique étant une seule et même entité, une même personne ne peut pas, à la fois, bénéficier de fonctions délibératives et de fonctions consultatives auprès de la même. Le candidat non élu devient-il automatiquement suppléant au CSE ? La réponse est non, une telle passerelle pour l’attribution des mandats n’existe pas.
Le poste de suppléant ne sera tout simplement pas pourvu, ce qui est dommage car cela signifie qu’en cas d’absence du titulaire il n’y aura tout simplement plus personne pour représenter les salariés devant la direction. La solution pratique à retenir, c’est alors la double candidature.
S’il faut, pour chaque collège. Peut - on être élu suppléant au comité social et économique et désigné représentant syndical au même comité ? Il existe donc des alternatives à cette « pseudo fatalité ». S’agissant du comité social et économique (CSE), les conditions requises pour pouvoir devenir représentant des salariés suppléant et représentant syndical sont exactement les mêmes que celles sous l’empire de l’ancien comité d’entreprise (CE).
Pourtant nos équipes ont pu récemment se poser la question de savoir si l’incompatibilité entre ces deux mandats était toujours de mise. A l’origine de ce trouble, l’exclusion (légale) aux réunions du CSE des représentants.
Remplacement des suppléants au CSE central ¶ Lorsque qu’un salarié élu suppléant démissionne de son mandat, la question s’est posée de savoir comment il pouvait être remplacé. Bonjour, Nous souhaitons mettre en place le CSE dans notre entreprise pour la première fois.
Au vu du notre effectif, nous devons élire titulaire et suppléant. Les titulaires devront informer régulièrement les suppléants des éléments transmis par l’employeur et des sujets abordés pendant la réunion du CSE.
Un accord collectif plus favorable peut toutefois permettre à ces membres d’assister à toutes les réunions sur leur temps de travail ou même d’obtenir un crédit d’heures de délégation spécifiques.
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