Les principes de la fonction publique

Une fonction publique basée sur le principe de la carrière. La vie administrative d’un. Ainsi, selon le corps ou cadre d’emplois pour la fonction publique territoriale, il détient un. Impartialité, neutralité, égalité de traitement des usagers, laïcité, continuité (du service public ) : autant de principes qui s’imposent aux fonctionnaires.

Font partie de la fonction publique hospitalière : les personnels administratifs, techniques et paramédicaux des hôpitaux, des maisons de retraite publiques, des établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés. Le service devant être continu, il doit nécessairement évoluer en fonction des nouvelles circonstances d’exercice. II - Les droits et obligations des agents.

Les institutions publiques sont la pierre angulaire de tout système démocratique. Le respect de la démocratie, le respect des personnes, l’intégrité et l’excellence du service sont les principes phares qui devront guider l’action publique et demeurer à tout moment.

Certains grands principes du droit de la fonction publique ont aujourd’hui de façon expresse une valeur constitutionnelle. Il s’agit : - du principe de l’égale admission aux emplois publics qui trouve son origine dans les dispositions de l’arti.

Celle-ci est divisée en corps de fonctionnaires. Dans un même corps existent un ou plusieurs grades ou classes. Chaque grade correspond à des emplois. Le cours de Droit de la fonction publique envisage tout d’abord les bases historiques de la fonction publique.

Dans un premier temps, il s’attache à définir la notion même de fonction publique (quels sont les agents de l’administration, la structure statutaire de la fonction publique, les organes de gestion de la fonction publique ). Ensuite, il envisage le fonctionnaire, dans deux. Votre abonnement a bien été pris en compte.

Statut général de la Fonction publique. Vous pouvez à tout. Cette loi constitue le titre I du statut général des fonctionnaires. Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l’étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel.

Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d’un compromis entre l’Administration, qui poursuit un but d’intérêt général, et ses agents, qui sont dès lors soumis à un statut. Selon le ministère de la Fonction publique, ce processus est censé se solder pour les fonctionnaires en début de carrière par une augmentation de 5euros bruts par an en catégorie C, 945. MOOC Les fondamentaux de la fonction publique territoriale. Mot de passe oublié.

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Ces règles et ces principes sont différents de ceux qui existent dans d’autres pays de l’Union européenne où le régime applicable aux agents de l’Etat se différencie moins de celui applicable dans le secteur privé et où la fonction publique ne connaît pas le même système de carrière mais s’organise uniquement autour des emplois. Carrière et statut.

Le statut de la fonction publique. Tout agent public doit le connaître, au moins dans ses grandes principes et pour ce qui le concerne. Comme l’ensemble de la société, la fonction publique est confrontée à de profondes mutations. Les besoins d’évolution de ses domaines d’intervention, de ses principes d’organisation et de fonctionnement, constituent donc des enjeux politiques de première importance.

Ces évolutions devront répondre aux attentes de la société en. Texte du traité: Charte africaine des valeurs et principes de la f. Cette présence « longue » des agents est à la fois une garantie de neutralité et de continuité de l’action publique. Voilà pourquoi le concept et les principes de la fonction publique est un aspect important non seulement du développement théorique, mais aussi pratique processus législatif.

Ce type de concours n’existe que pour certains emplois, comme celui d’enseignant. Les concours sur titres ou sur titres et travaux s’adressent à des candidats issus d’une formation particulière, aux infirmiers ou aux psychologues par exemple.

Ils sont surtout pratiqués dans la fonction publique hospitalière. NEWSLETTER Fonctions publiques POURQUOI ADHÉRER ?