Dans la fonction publique, le temps partiel thérapeutique est accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d’un an pour une même affection. Si ce dispositif est. Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d’une durée maximum de six mois renouvelable une fois.
Le mi-temps thérapeutique dans la Fonction publique ne doit pas être inférieur à la moitié du temps de travail normal. Le pourcentage d’activité est toujours compris dans un intervalle de % à %.
La quotité de travail est variable en fonction du renouvellement de son autorisation de mi-temps thérapeutique tous les trois mois dans la limite d’un an. Demande de mi-temps thérapeutique dans la Fonction publique.
De même que pour le salarié, c’est au fonctionnaire de présenter sa demande à son employeur accompagnée d’un certificat médical favorable établi par son médecin traitant. Mi-temps thérapeutique fonction publique : Les fonctionnaires peuvent également obtenir un temps partiel thérapeutique dans les mêmes conditions qu’indiquées ci-dessus. La demande de reprise de fonction peut émaner du fonctionnaire lui-même.
La reprise du travail peut avoir lieu à temps partiel, pour raison thérapeutique (mi-temps thérapeutique par exemple). Santé au travail dans la fonction publique hospitalière.
Il suffit d’avoir bénéficié d’un jour d’arrêt de travail. Comment fonctionne un mi-temps thérapeutique ? Il s’agit d’un aménagement du travail à temps partiel pour raisons thérapeutiques, mais pas forcément d’un mi-temps.
On peut travailler, par exemple, un tiers ou trois quarts du temps de travail effectué avant l’arrêt de travail. Toutefois, ce temps doit rester supérieur à % dans la fonction publique.
Fonction publique - Durée du mi-temps thérapeutique Par principe, la durée du temps partiel thérapeutique est de mois, renouvelable plusieurs fois pour une durée maximale de an. Ces durées ne concernent qu’une seule et même affection.
Lorsque la demande de temps partiel thérapeutique est effectuée en lien avec un congé pour invalidité temporaire imputable au service, le médecin traitant se prononce aussi sur la durée de la période de temps partiel thérapeutique. Le mi temps thérapeutique pour les agents contractuels.
Les agents contractuels de la fonction publique peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique sur autorisation du médecin du travail de l’employeur public, avec une prescription du médecin traitant et après l’accord du médecin conseil de la Sécurité sociale. En cas d’affections successives distinctes, le fonctionnaire pourra prétendre à un nouveau temps partiel thérapeutique.
CFDT, deux réunions avec l’Administration de la Fonction publique ont permis d’obtenir des éclaircissements sur les projets de décret. Cependant, en ce qui concerne les primes, et contrairement à ce qui a été indiqué précédemment, votre employeur peut les réduire au prorata.
La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou de reprise d’un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant lorsqu’il estime que son patient ne peut pas reprendre une activité à temps plein, mais qu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement. Lorsque l'agent non-titulaire reprend le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, l'autorité territoriale doit établir une nouvelle attestation de salaire.
Le temps partiel thérapeutique ne peut être inférieur au mi-temps. Cette attestation doit être complétée et envoyée seulement lorsque la période de temps partiel du mois concerné est échue. Or, les collectivités doivent respecter le principe de parité avec la fonction publique d’Etat.
Par conséquent et sous réserve de l’interprétation du juge administratif, il n’est pas possible de maintenir l’intégralité du régime indemnitaire d’un agent à temps partiel thérapeutique car cela reviendrait à lui accorder un avantage supérieur à un fonctionnaire d’Etat. Ce guide vous accompagne pour saisir sur net-entreprise. Ce temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps.
Vous pouvez reprendre vos fonctions dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique après un congé de maladie ou de grave maladie ou encore si vous ne pouvez exercer vos fonctions à temps plein en raison d’une affection de longue durée (ALD). Parfois, un salarié en raison de soucis de santé, est confronté à ce qui est communément appelé le « mi-temps thérapeutique ». Des modifications très récentes viennent d’être apportées, elles vous sont proposées dans cette fiche pratique.
Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Mi temps therapeutique » mises à disposition de la fonction publique. L’assouplissement de la demande de mi-temps thérapeutique est une avancée majeure. L’autre grande nouveauté tient à la procédure d’obtention de ce temps partiel. Il peut maintenant être accordé directement, et non plus à l’issue de six mois de congés de maladie.
Pendant votre mi-temps thérapeutique, vous validez des trimestres sur la base de votre revenu salarié, soumis aux cotisations sociales, dans les mêmes conditions que pour un temps plein. Vos Indemnités journalières, en revanche, ne sont pas prises en compte.
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