Le cautionnement solidaire en droit ohada

Le cautionnement peut être simple, solidaire ou réel. En outre, si le créancier éprouve encore certains doutes relativement à la garantie offerte par la caution, une seconde caution peut être sollicitée.

Cette seconde caution, appelée certificateur de caution, a pour mission de de garantir la solvabilité de la première caution. Le consentement du créancier et celui de la caution suffisent en effet pour que le cautionnement soit valablement constitué.

TIGER, « Douze questions sur le cautionnement et leur solution en droit OHADA », Penant, n° spécial 84 Sûretés et garanties bancaires, p. BLACK YONDO et autres, Le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés.

L’extinction du cautionnement est régie par les articles à de l’Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés. De plus, lorsque plusieurs personnes sont cautions solidaires, elles garantissent ensemble le.

En cas de cautionnement solidaire, la caution peut être appelée à payer à la place de l’emprunteur dès que ce dernier est défaillant. Si le consentement peut être tacite, la volonté des parties contractantes doit toutefois être établie avec.

Cautionnement solidaire Quand le cautionnement est " solidaire ", le créancier peut poursuivre directement la caution dès la défaillance du débiteur. Elle est toujours supposée dans les cautionnements à caractère commercial.

CAUTIONNEMENT L’Acte uniforme portant organisation des sûretés s’applique aux actes de cautionnement postérieurs à son entrée en vigueur. Ainsi, doivent être annulés pour violation de l’article AUS, les actes de cautionnement ne comportant ni la signature du bénéficiaire, ni la mention écrite de la main de la caution, de la somme maximale garantie.

Ainsi si le codificateur OHADA exige un acte écrit pour la validité tant du cautionnement que de la garantie autonome, il importe de souligner d’entrée que là où le cautionnement est peut être contracté à la fois par une personne physique et une personne morale, la souscription à une garantie autonome n’est ouverte à peine de nullité qu’au personne morale (art.de l’AUS). En droit OHADA, l’article de l’acte uniforme portant organisation des sûretés exige pour la formation du cautionnement, la signature de la caution et du créancier ainsi que la mention écrite de la main de la caution, en toutes lettres et en chiffres de la somme maximale garantie couvrant le principal, les intérêts et autres accessoires.

Mais ces mentions sont exigées à titre de preuve et non comme une condition de validité de la sûreté. En effet, les exigences prescrites. DROIT DES SURETES Cours introduit par : Dr. LES SURETES PERSONNELLES A. La lettre de garantie II.

Deux principales sûretés personnelles sont réglementées en droit OHADA. Le droit OHADA des sûretés présente quelques particularités qu’il faut présenter avant de procéder à l’étude approfondie des différentes sûretés.

Tout se passe comme si le débiteur principal et la caution solidaire avaient la même dette en commun. Ainsi le caractère accessoire du cautionnement disparaît et la caution acculée au paiement paiera sa propre dette et non celle d’un autre comme dans le cautionnement simple.

Par conséquence, la caution solidaire n’est point admise à discussion et est tenue solidairement au paiement des sommes dues par le débiteur principal. Cela améliore les chances de recouvrement de la créance.

La conséquence à en tirer est que la caution solidaire. THOUVENOT, Le droit uniforme africain des affaires issu de l’ OHADA, avec la participation de P. La difficulté alors est d’articuler le droit de poursuite propre au rapport créancier-caution avec le caractère accessoire du cautionnement.

Le législateur OHADA applique au cautionnement solidaire le principe de la solidarité commerciale.

SAWADOGO, OHADA - Droit des entreprises en difficulté, précité, p. Aussi sur le cautionnement, M. Selon le droit OHADA, le cautionnement est réputé solidaire sauf s’il en est décidé autrement. Nous pensons que la caution solidaire est avant tout une caution et par conséquent, le caractère accessoire de son engagement reste intact.

Il est simple lorsqu’il en est ainsi décidé, expres- sément, par la loi de chaque Etat partie ou la convention des parties. La caution peut, elle-même, se faire cau- tionner par un certificateur désigné comme tel dans le contrat. Bien plus, la caution solidaire ne peut se.

Le droit OHADA relatif aux sûretés n’est pas seul à exiger du créancier qu’il informe sa caution, préserve son recours subrogatoire, s’obtienne de conclure un cautionnement disproportionné par rapport à ses ressources, ou encore se comporte de façon loyale et cogérante envers elle. Cependant, dans la plupart des autres droits, ces sujétions ne posent pas de problèmes d. MALAURIE (Ph.) et AYNES (L.), op.

La solidarité, loin de changer la nature du cautionnement, modifie seulement certains de ses effets 202. Schématiquement, la caution solidaire est celle qui renonce à exiger que le débiteur principal soit poursuivi avant elle et, en cas de pluralité de cautions, à ne pas. Dans le cautionnement solidaire sont exclus le bénéfice de division et de discussion.

Le créancier peut donc encaisser le bénéfice de division et de discussion. Mais, il ne peut poursuivre la caution qu’après une mise en demeure du débiteur principal. Principe de la garantie autonome.

Le but était de créer une garantie de paiement solide, détachée du contrat de base, sans qu’elle soit aussi contraignante pour le débiteur que la consignation d’une somme d’argent (gage espèce).