Enfin, nous nous arrêterons sur ce qu’il se passe en cas de quorum non atteint. Le compte rendu du conseil municipal est-il obligatoire ? Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s’il existe. Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Si le quorum n ’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Le maire doit établir un compte rendu succinct des conseils municipaux et l’afficher sous jours à la porte de sa mairie. Ce document retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans entrer dans le détail des débats. Ne sont pas comptés les conseillers ayant démissionné ou les conseillers décédés.
Par exemple, pour un conseil municipal composé de membres en exercice, le quorum est de 6. Si conseillers municipaux ont démissionné, le conseil municipal est donc composé de membres en exercice, le quorum sera alors de 5. Aux termes de l’article L. CGCT, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Pour que le quorum soit atteint. Quorum non atteint : mise en œuvre du second tour. La majorité sera donc de 5. Exceptions à la règle du quorum. Le quorum est de participants.
Modalités d’enregistrement et de conservation des débats. Maire désignera le secrétaire de séance.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum. En cas de quorum non atteint, le bureau convoquera une nouvelle réunion du conseil dans les semaines, la prise de décision se fera, alors, à la majorité des présents.
Compte rendu des réunions. A la suite de la deuxième convocation, la règle du quorum n’est plus obligatoire, mais seulement pour les questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Lecture : minutes Partager.
L e conseil municipal, qui devait se réunir une nouvelle fois pour le vote du compte administratif à la demande du sous. Conseil communautaire. Si le quorum ne devait pas être atteint, une nouvelle réunion (sans obligation de quorum) devrait être convoquée. Lors de la dernière séance du conseil municipal, quatre conseillers seulement étaient présents au moment du vote du compte administratif, le maire devant se retirer.
Il faut savoir que l’absence de quorum implique l’impossibilité de procéder au vote.
Dans le cas où le décompte du nombre des votants est effectué après le vote, le fait de ne pas atteindre le quorum exigé rend le résultat automatiquement invalide. Dans le cas où le quorum prévu dans les statuts est respecté, mais que la majorité n’a pas été atteinte, la procédure de vote demeure valable, mais le résultat est rejeté.
Si la publication d’un compte - rendu de conseil municipal sur le site internet de la mairie doit prendre plus de minutes à un secrétaire de mairie, c’est déjà trop. EXCLUSIF – Saint-Nabord : quorum non atteint, le conseil municipal est annulé ! Ainsi que nous l’avions annoncé dimanche, Daniel Sacquar le maire de la commune avait convoqué un conseil municipal ce mardi soir, soit à quatre jours du 1er tour des municipales.
Autorisation donnée à la Communauté de Communes Save et Garonne d. PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI JUILLET À 20H30. Retrouvez les comptes rendus et procès verbaux des conseils municipaux. Projet Parc Eolien sur la commune de Varaize.
Donc notre compte - rendu l’est aussi ! Toujours pas de quorum à 20h ! Désignation du Secrétaire de Séance Madame Catherine LIMORTE est nommée secrétaire de séance. Présents : Roger Tourret, Benoit Geneau de Lamarlière, Jean Leonne, Michel Nicolas, Grazziella Lefilliatre, Olivier Hugon et Antoine Benoit.
Raouti Chikaoui et Franck Ternisien.
Commentaires
Enregistrer un commentaire