Contrat de franchise

Rejoignez Desjoyaux, le 1er réseau exclusif mondial de construction de piscine enterrée. Concept Desjoyaux ! Définition du contrat de franchise. La franchise repose ainsi sur un contrat de partenariat entre le franchiseur et le franchisé.

On appelle contrat de franchise un acte juridique en vertu duquel un franchiseur autorise un franchisé qui est un tiers indépendant à exploiter son savoir-faire, ainsi que sa marque ou son enseigne.

Pour préserver les intérêts de chacun sur la durée, il est important d’être très attentif à sa rédaction. Le principe du contrat de franchise est d’établir une collaboration d’ordre commerciale entre deux entités juridiquement et financièrement indépendantes : le franchiseur et le franchisé.

La franchise commerciale est un contrat par lequel une personne (franchiseur) concède à une autre (franchisé), l’utilisation d’une enseigne ou d’une marque, d’un savoir-faire ainsi qu’une. Le contrat de concession n’a aucune obligation de formation ou de soutien.

Voici les clauses comprises dans un contrat de franchise : Les clauses générales. La franchise est un modèle de réseau commercial qui fonctionne sur la base d’un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur ou « enseigne ») donne l’autorisation à une personne physique ou morale (le franchisé) d’exploiter son concept ou sa marque.

Ce type de contrat, particulièrement fréquent dans le commerce de luxe et aussi dans l’hôtellerie et la restauration, a l’avantage pour le franchiseur de développer et d’étendre ses marchés sans devoir créer de nouveaux points d’écoulement à sa charge, le franchisé, qui demeure indépendant pouvant, en contrepartie, profiter de positions acquises. Comment se forme un contrat de franchise.

Qu’est-ce que le contrat de franchise ? Un franchiseur a éprouvé un concept commercial dans. Franchiseur et franchisé sont engagés l’un vis-à-vis de l’autre.

Le franchisé est chargé de développer l’activité. Les contrats de franchise sont conclus pour une durée initiale (I) laquelle peut faire l’objet de prolongations (II). Durée initiale du contrat.

Sur la durée minimum du contrat de franchise. Aucune durée minimum n’est imposée aux contrats de franchise par la loi. En pratique néanmoins, il est fréquent que le franchisé. Par ailleurs, très souvent, le contrat de franchise prévoit des obligations supplémentaires à la charge du franchiseur.

Notamment, il peut prévoir que le franchiseur a l’obligation de garantir une zone d’exclusivité d’exploitation pour le franchisé. A lire absolument avant de le signer. Ce qui ne signifie pas pour autant que le franchisé se trouve affranchi de tout devoir à l’échéance du contrat. Il est alors d’usage dans ce cas de prévoir une durée du contrat correspondant à la durée.

C’est un fonctionnement simple : le franchisé vend des produits d’une marque appartenant au franchiseur, avec l’autorisation de ce dernier. Le Code de droit économique ne prévoyant aucune disposition protectrice particulière en matière de durée minimale du contrat, de délai de préavis à respecter en fin de contrat ou encore d’indemnité de clientèle pouvant éventuellement être réclamée par le partenaire, c’est une nouvelle fois aux termes du contrat de franchise qu’il conviendra de s’en remettre.

Votre contrat est le fondement de votre relation avec vos futurs franchisés, mais aussi le point de départ d’une belle aventure en réseau.

Nous saurons vous accompagner à chaque étape du cycle de vie de votre enseigne, pour la protéger juridiquement mais aussi la développer et la structurer grâce à nos partenaires Franchise Board. Dans le cadre d’un contrat de franchise, le franchiseur accorde au franchisé le droit d’exploiter une entreprise conformément au concept qu’il a mis au point et assiste le franchisé dans la mise en œuvre de ce concept.

De nombreuses enseignes ont recours à ce type de commerce, leur permettant de s’étendre encore plus sur le territoire et de gagner des parts de marché. La franchise est un contrat par le lequel un fournisseur apporte à un franchisé les produits ou services qu’il pourra distribuer à une clientèle, tout en profitant du savoir-faire, de l’enseigne, de la marque ou encore de l’assistance commerciale du distributeur.

Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur. Pour résumer, le contrat de franchise et la licence de marque sont deux modes de commerce associés qui permettent d’exploiter une marque déjà connue.

Ils se différencient par leurs engagements, ceux du franchiseur étant bien plus complets que ceux du concédant. En effet, aucune disposition légale ne vient réglementer spécifiquement le contenu du contrat de franchise, lequel a été développé par la pratique. Un restaurateur signe un contrat de franchise de ans, qui lui permet d’exploiter son fonds de commerce sous la marque de son franchiseur.

Un peu plus d’un an après, le restaurateur, confronté à des difficultés financières, décide de vendre son fonds de commerce à un acquéreur qui ne souhaite pas conserver le statut de « franchisé ». Parce qu’il résilie son contrat de franchise avant son terme, un restaurateur franchisé se voit réclamer, par son franchiseur, une indemnité.