Liquidateur de succession

Le liquidateur (autrefois l’« exécuteur testamentaire ») est la personne responsable de régler une succession. En principe, le liquidateur est nommé dans le testament du défunt.

Le processus qu’entreprend le liquidateur se nomme la liquidation d’une succession ou le «règlement d’une succession». Le liquidateur est la personne responsable d’administrer la succession d’une personne après son décès.

S Son rôle est de s’assurer que les volontés du défunt soient respectées, telles qu’exprimées dans son testament, et ce, en conformité avec les lois applicables.

Qui peut être liquidateur? LE LIQUIDATEUR DE LA SUCCESSION Toute succession, aussi bien légale que testamentaire, est pourvue d’un liquidateur. Ce dernier peut avoir été choisi par le testateur. Autrement, comme le précise l’article 7C.

Il doit s’ assurer de gérer les biens de la succession dans l’intérêt des héritiers. Pour y arriver, il lui faut suivre un certain nombre d’étapes.

Si la succession comprend un bien immobilier (p. ex. : un terrain ou une maison), vous devez aussi inscrire le nom du liquidateur au registre foncier. Vous pouvez effectuer vous-même ces démarches.

Le liquidateur successoral, autrefois appelé « exécuteur testamentaire », joue un rôle primordial dans le règlement d’une succession. Il est la personne responsable de l’administration de la succession et veille à l’exécution des volontés exprimées par le défunt dans son testament.

Il est inspiré de la législation ontarienne relative aux honoraires du liquidateur d’une succession. Comme le liquidateur en l’instance réside en Ontario, il a spontanément référé à cette norme. Elle parait au Tribunal adéquat et raisonnable. Cela inclut de nombreuses tâches telles que : identifier les héritiers et les aviser du contenu du testament, composer un inventaire des biens et dettes, remplir les déclarations de revenus du testateur, etc.

Premièrement, le liquidateur est la personne désignée par le défunt dans son testament pour s’assurer de la liquidation de sa succession à la suite de son décès. Il est aussi prévu que le tribunal peut, à la demande d’un intéressé, désigner ou remplacer un. Le mandat de liquidateur de succession, c’est une grande marque de confiance mais aussi une responsabilité importante.

Découvrez comment votre conseiller peut vous accompagner. Il est tout de même recommandé de le faire dans votre testament.

Si vous ne désignez aucun liquidateur, ce sont vos héritiers qui joueront ce rôle. Parfois la succession est tellement complexe – famille recomposée, décès successifs, patrimoine éparpillé, nombreuses créances, procédure en cours dans laquelle le défunt était impliqué… – que le Notaire ne parvient pas à récupérer tous les éléments nécessaires, tels que les livrets de famille, le contrat de mariage, les références des comptes bancaires, le ou les.

Un liquidateur de succession sait que chaque année, la personne décédée transférait, de son vivant, des sommes dans le REER de sa conjointe dans un but de fractionnement de revenu. Pensant bien faire, le liquidateur décide de faire la même chose après le décès.

Un liquidateur est souvent une personne ou peut être une société de fiducie désignée dans un testament.

Le liquidateur rassemble et surveille l’actif de la succession, paie les dettes de la personne décédée, puis partage le reste de la succession entre les bénéficiaires. Le liquidateur doit dresser l’inventaire de la succession, c’est-à-dire déterminer les biens et les dettes de la personne décédée, il s’agit d’une étape complexe, mais très importante.

Liquidateur de succession Être nommé liquidateur de successionest à première vue une marque de confiance et un honneur confié par un être cher. Au moment d’exécuter son mandat, le liquidateur se retrouve non seulement en deuil, mais le porteur d’une lourde tâche complexe et épuisante. Regardons ensemble ce que ça implique de choisir un parent, ou un ami, pour agir comme liquidateur.

On a tous entendu des histoires de liquidation de succession pas très bien planifiées, qui ont été difficiles. Remplacement et destitution de liquidateurs Les articles 7à 8du code civil du Québec traitent de la notion juridique. Continuer la lecture.

Me Louis Sirois, avocat. Or, trop souvent, cette période difficile est troublée par des incompréhensions quant au règlement de la succession.

Les bénéficiaires sont désignés dans le testament comme héritiers de la succession. On peut aussi désigner plusieurs liquidateurs (coliquidateurs ou liquidateurs suppléants).

Vous disposez de six mois pour publier l’inventaire, afin que les héritiers puissent faire un choix éclairé, soit d’accepter ou refuser la succession. Savez-vous qu’à titre de liquidateur successoral, vous êtes personnellement responsable des dettes fiscales du défunt si vous distribuez des biens de la succession avant d’avoir obtenu les autorisations requises.

Vous avez également des responsabilités à l’égard des bénéficiaires de la succession (les héritiers). Cette étape est importante pour les personnes qui sont susceptibles de recueillir la succession. Il doit prendre les moyens nécessaires pour identifier et aviser du décès les héritiers, les gouvernements, les fournisseurs de services, l’employeur ainsi que toutes autres personnes, entreprises ou organismes concernés par le décès.

En moyenne, le délai est de six mois. Il est imposé aux héritiers pour payer les droits de succession. En cas de retar un intérêt de % par mois est dû.