Pour contourner cette difficulté, la Cour de cassation a créé la notion d’obligation in solidum. Au stade de l’obligation à la dette, le régime de l’obligation in solidum est calqué sur celui des effets principaux de l’obligation solidaire.
Les effets secondaires, fondés sur l’idée d’une représentation mutuelle des codébiteurs vis-à-vis du créancier commun, sont en revanche exclus, car il n’y a aucune communauté d’intérêts entre les coresponsables d’un même. Une obligation in solidum veut donc dire que l’on oblige plusieurs personnes, reconnues coupables pour un même point, de régler de façon solidaire l’ensemble des dettes ou des préjudices.
Une personne que l’on veut condamner in solidum ne peut demander à ne régler qu’une quote-part dont elle s’estime responsable. La jurisprudence a également créé une troisième catégorie d’ obligations dites « in solidum », dont le régime est proche de l’ obligation solidaire. L’obligation in solidum résulte de la nature même de l’obligation en cause. Elle n’en est pas une modalité.
Sa fonction est une fonction de garantie qui permet au créancier d’éviter une division des poursuites pour en obtenir paiement. Son terrain d’élection est la. Une obligation solidaire active désigne donc une obligation souscrite par une seule personne auprès de plusieurs autres.
In solidum : une dette est dite in solidum lorsqu’elle est assumée pour le tout par deux ou plusieurs codébiteurs, sans pour autant être solidaire. Dans ce cas, il n’y a pas de représentation mutuelle entre ces codébiteurs. On retrouve donc, dans leurs rapports avec le créancier commun, les effets principaux de la solidarité : chacun des codébiteurs ne peut « diviser » la dette pour sa seule part, ni exiger du créancier qu’il « discute » (saisisse) les biens du débiteur.
Parmi les obligations solidaires, on distingue deux types de solidarité : la solidarité active et la solidarité passive. La solidarité active doit être stipulée expressément. A la différence de l obligation conjointe, elle.
Cet arrêt est cassé au motif que le principe de l’ obligation in solidum ne s’applique pas. Dans une hypothèse où les fautes conjuguées de l’administration et du tiers ont causé un dommage, il appartient au juge de vérifier si la responsabilité de l’administration est atténuée par la faute du tiers. En ce qui concerne l’obligation in solidum, il s’agit d’une création jurisprudentielle.
Une telle obligation peut être reconnue par le juge, en dehors de toute prévision légale ou contractuelle. Du côté du créancier, il n’existe, en quelque sorte, qu’une seule créance.
IN SOLIDUM ET LA SOLIDARITÉ. Mignot, Les obligations solidaires et les obligations in solidum en Droit privé français, préf. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, Obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français, Marc Mignot, Dalloz.
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Une obligation in solidum, différente de l’obligation conjointe ou encore de l’obligation solidaire, est une obligation de plusieurs personnes tenues chacune responsable pour le tout envers le créancier. Obligation in solidum Une obligation in solidum (différente de l`« obligation conjointe » ou encore de l`« obligation solidaire ») est une obligation de plusieurs personnes tenues chacune responsable pour le tout envers le créancier.
La locution latine in solidum vise donc l`obligation pour l`ensemble des co. Solidaire, in solidum Solidaire : notion qui rend compte des rapports existant entre deux ou plusieurs codébiteurs ou cocréanciers. Ainsi, l’obligation convenue à la charge ou au profit de plusieurs personnes peut être conjointe ou solidaire. Tout comme l’obligation solidaire, dans l’obligation in solidum, chacun des débiteurs est tenu pour le tout envers le créancier.
C’est une création juriceprudentielle. En effet, pour que les débiteurs d’une obligation soit solidaires. Cette obligation in solidum se distingue de la solidarité.
Les cotraitants engagés solidairement ont signé un même contrat dans lequel ils s’obligent à réparer le dommage subi par le maître d’ouvrage, indépendamment de leur responsabilité respective. La responsabilité in solidum n’existe qu’à condition qu’il y ait une faute dans le chef de l’architecte.
Il faut rappeler avec force que l’architecte n’est jamais, en tant que tel, tenu de réparer les fautes de l’entrepreneur. En matière contractuelle, la condamnation in solidum n’est pas automatique.
Sur le principe, chacun doit être condamné, séparément, à hauteur de sa part de responsabilité.
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