Mariage avec un sans papiers : les pièces à fournir. La liste des témoins. Les conditions pour se marier avec un sans-papiers.
Pour qu’ une union avec une personne sans papiers soit possible, il est indispensable que cette dernière soit célibataire et consente librement à cette union. Elle doit établir un dossier composé d’un extrait d’acte de naissance, d’un justificatif de domicile, d’une liste de témoins et d’une pièce d’identité.
Dans ce dernier cas il vous faudra envoyer les papiers certifiant votre mariage à l’Ambassade de France en Italie. Les démarches administratives pour se marier en Italie sont donc très simples.
Tout au plus, comme je viens de l’indiquer, il peut transmettre son dossier au Procureur de la République pour qu’une enquête soit effectuée mais il ne peut s’opposer de lui-même à une telle union. En revanche, le partenaire étranger doit fournir des documents supplémentaires : certificat de non pacs, certificat de coutume et acte de naissance traduit en français. Vous pouvez donc vous pacser. Se marier avec un italien en france.
Utilisateur anonyme janv.
Une fois pacsés vous pourrez donc déposer une demande de titre de séjour vie privée et familiale. L’attestation de PACS sera un élément important à analyser. Nous sommes mariés depuis mois. Bonjour, je suis doriginne italienne, francaise aussi, mais je vis a geneve, jaimerais me mariée avec un clandestin qui vit en italie qui parfois vient sur geneve illegalement.
Saviez vous si ont peut encore se marié avec des clandestins en italie quelles sont les demarches? PACS et compagnon étranger sans papier.
Non seulement un étranger sans papier peut tout à fait se marier avec un ressortissant français, mais encore le Maire lui-même ne peut pas s’opposer au mariage. Question détaillée. Pouvons-nous nous pac.
Vos recherches concernant un mariage en France avec un sans papiers. Des ressortissants étrangers peuvent se marier en France. De même, un ressortissant français peut se marier avec un ressortissant étranger.
Les délais liés au mariage avec un étranger. Pour se marier avec une personne de nationalité différente en France, il faut s’adresser à sa mairie au moins mois avant la date de mariage souhaitée.
Le dossier de mariage doit quant à lui être complété et remis à la mairie jours avant la noce.
Oui, si vous êtes étranger et marié(e) avec un (e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous conditions, pour vivre avec votre époux( se ) en France. Comment faire un mariage avec un sans papier ? Par Maître Aurore VENTURA Avocat au Barreau du Val d’Oise.
Le Procureur de la République peut à l’issue d’une enquête soit laisser procéder au mariage, soit décider de suspendre le mariage, le temps que les indices recueillis par l’Officier d’Etat civil soient vérifiés. Un mariage en Italie avec cérémonie protestante peut se dérouler partout en Italie et en tous lieux : jardins, villas, châteaux… En revanche, si vous préférez un mariage dans un temple, sachez que le choix sera plus restreint car ce culte est assez peu répandu en Italie.
Si vous avez déjà un livret de famille délivré à l’occasion de la naissance de votre ou de vos enfants, nous compléterons ce livret qu’il vous faudra alors nous envoyer avec votre dossier de transcription de mariage. Je vis en couple avec mon fiancé qui est venu en France avec un visa etudiant italien depuis ans et qui a obtenu une licence et un master en France tout en étant sans papiers.
Le mariage donne lieu à la délivrance d’ un livret de famille. Dès lors, le sans - papiers ne peut pas être poursuivi en justice sur cette base.
Un sans papier est un étranger en situation irrégulière sur le sol français. On emploie parfois, de manière souvent péjorative, le terme de clandestin. Les sans papiers peuvent se marier. Pourriez-vous épouser un (e) sans Papier ? Faites nous part de votre expérience.
Ce que dit la loi concernant un mariage avec un sans papier. Omarion Bjr Je suis rentrée en France avec un visa cour sejour semaines.
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