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Bail restauration rapide sans extraction

Un menu varié pour les enfants. On me propose un bail commercial pour un local de m² qui autorise une activité de restauration rapide à emporter.


Bien sur après validation du réglement de copropriété et de la destination du bail ) Remerciements. Lors de la cuisson par elle-même cela fonctionne parfaitement.


Mais les plats qui y sont préparés une fois servis en salle peuvent générer des odeurs certes normales et gourmandes, mais sur la durée elles peuvent incommoder les tiers. Le bail commercial est en général acquis en même temps que le fonds de commerce de restauration via un acte d’acquisition de fonds de commerce, via l’acte de cession de fonds de commerce (acte par lequel l’acheteur acquiert l’ensemble des éléments corporels (matériel, outillage), et incorporels (clientèle, bail, enseigne éventuellement) d’un restaurant).

Dans ce dernier cas. Question détaillée.


Sur le contrat de bail est stipulé plusieurs clauses sur le fait qu’aucune garantie et la responsabilité du bailleur pour d’éventuelles modifications pour respecter la législation. A vendre fonds de commerce (ou droit au bail) restauration rapide sans extraction Bordeaux Bastide sur axe passant avec emplacement de premier ordre et avec vue sur la Garonne.


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Vente à emporter, sur place.

Possibilité de livraison importante. Le bail autorise en outre la possibilité de restauration rapide sans extraction en vente sur place ou à emporter. Cuisine de plain-pied (hotte charbon actif). Pas de personnel à reprendre.


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Reprendre un restaurant avec terrasse à Paris est souvent préférable à la création d’un nouvel établissement. L’objet du bail: il est important de regarder le ou les champ(s) d’action du bail, c’est-à-dire, les activités que le locataire peut exercer dans le local et si cela stipule bien si l’activité possible est commerciale, de bureau, d’usine, d’entrepôt… (Exemple : vente de vêtements d’homme et de femme, restauration rapide sans extraction, vente de fleurs…).


Un bail dit “tous commerces” précise que le locataire peut exercer l’activité qu’il souhaite et il pourra.

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Le secteur attire des profils très diversifiés. Bonjour, le nouveau propriétaire dun local commercial a donné un bail à de la restauration rapide. Comme souvent le local est situé au rez-de-chausse dune copropriété à Paris.


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