La France en Espagne Consulat Général de France à Bilbao. Résident en Andorre, vos démarches sont à effectuer au Consulat Général de France à Madrid.
L’ état civil pourra vous délivrer des actes de naissance ou de décès, et est également compétent pour les questions relatives au mariage. Le Consulat général. PACS, naturalisation, actes. Avant de prendre un rendez-vous, merci de vérifier la liste des pièces à fournir et rassembler les documents demandés pour obtenir le document souhaité.
Tout dossier incomplet est retourné. En France, le nom de famille est immuable. Prise de rendez-vous.
Afin d’améliorer les conditions d’accueil des usagers et de réduire leur temps d’attente pour le service de l’ état civil, le Consulat général met en place un système de prise de rendez-vous par Internet pour les démarches suivantes : Dépôt de dossiers (transcription d’actes de mariage, de naissance et de décès), déclarations de naissances, demandes. La prise de rendez-vous se fait exclusivement via le site Internet du Consulat général (lire l’article complet).
Modalités de la déclaration de décès d’un ressortissant français auprès du consulat général de France. Délivrance d’acte d’ état civil. Les actes de naissance, mariage, reconnaissance, décès doivent être demandés : - Si l’événement a eu lieu en France : auprès de la Mairie compétente. Il est possible de.
Nouvelles dispositions du service état civil. Demander un document d’ état civil. La déclaration de décès au Consulat : Un acte de décès peut être (.. ) lire la suite.
Si vous avez divorcé au Mali, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l’ état civil français par la mention de votre divorce. Villes adhérentes à la dématérialisation.
Foire aux questions - Etat- civil. Les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
L’ état - civil vous offre la possibilité de choisir le nom de votre enfant mais aussi de changer votre nom ou votre prénom. Etat civil : Naissance, mariage, décès. Prendre obligatoirement un rendez-vous.
Les rendez-vous (durée de minutes) sont du lundi au vendredi de 09hà 12h00. Consulat général de France MADAGASCAR - Antananarivo : coordonnées, site internet, principaux services, nom de leurs responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur.
Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Pour vos démarches d’ état civil, merci de prendre rendez-vous avec le consulat. En cette période de reprise de l’activité, certains délais de traitement peuvent être étendus.
Changement de prénom (article du code civil ) Si vous souhaitez changer de prénom, vous devrez justifier l’intérêt légitime de votre. A noter que la majorité des affaires consulaires (passeports, CNI, état civil et nationalité, visas) est traité directement à Islamabad à l’exception des affaires urgentes touchant à la sécurité de la communauté française et certaines affaires diverses de chancellerie qui sont encore traitées à Karachi pour les ressortissants de cette circonscription.
PACS (Pacte Civil de Solidarité) Toutes les informations sur le Pacte civil de solidarité (PACS) : conclusion, modification et dissolution. Mise à jour des actes d’ état civils français en cas de changement de situation matrimoniale prononcé par une autorité étrangère. Comment demander la copie d’un acte d’ état civil ? Nationalité française.
En revanche, le consulat reste compétent pour établir les actes dressés. Certificat de capacité à mariage. Vous devez envoyer votre dossier au Consulat général de France.
I – Généralités concernant le service d’ état civil de l’ambassade : 1. Rôle de la section consulaire : L’ambassadeur de France en République centrafricaine, tel le maire d’une commune de France, est investi, (.. ) lire la suite. Les personnes concernées peuvent faire légaliser leurs actes d’ état civil français au consulat général de France à Shanghai.
Pour toute demande de légalisation, d’attestation ou retrait de légalisation, vous pouvez prendre rendez-vous en cliquant sur ce lien. L’Attestation de non inscription d’Acte d’ État civil En cas de non respect du délai de vingt-et-un (21) jours prescrit pour l’enregistrement des naissances, il est délivré au requérant une attestation de non inscription de naissance à déposer dans une Mairie béninoise pour l’enregistrement de l’enfant.
Les demandeurs (ou leur mandataire) doivent présenter : une copie de.
Commentaires
Enregistrer un commentaire