La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l’activité professionnelle donnée. Cet identifiant est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes.
Dans cette rubrique se trouvent les quatre moyens d’accès en recherche simple aux conventions collectives : Accès direct à un accord de branche ou convention collective en vigueur Sélectionner la convention collective recherchée via le menu déroulant de la liste des conventions collectives classées par leur titre en cliquant sur la flèche descendante de la case correspondante. Commandez le Livre ou Consultez le PDF dès maintenant.
Les dispositions principales de la convention collective publicité directe (logistique) Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Les branches professionnelles négocient les conventions collectives et accords collectifs qui sont applicables aux salariés qu’elles regroupent.
La NAF (nomenclature d’activités française – actuellement en rév.2) est une liste couvrant l’ensemble des activités économiques. Chaque activité y est définie par un intitulé et repérée par un code, par exemple : « Imprimerie de journaux » a pour code NAF 18. Il vous permet également de retrouver plus facilement la convention collective à laquelle vous êtes rattaché. Parmi les salariés des services, % sont.
Convention collective de la distribution directe : Droit du travail : Amazon. Attention : le code APE n’a pas de valeur juridique, c’est l’activité réelle de votre entreprise qui détermine la convention collective qui s’y applique. Obtenez votre Convention de Stage en 24H.
Inscription en ligne. Si la convention collective mentionne ce code, alors elle vous concerne. Quels sont les codes APE possibles pour le métier de Responsable de station de transport de personnes.
L’identifiant de convention collective (IDCC) et le regroupement des IDCC répond à la demande formulée par les partenaires sociaux d’une information statistique relative aux branches conventionnelles. Elle a conduit le système statistique public à repérer ces dernières par un code identifiant la convention collective (IDCC).
Ce code IDCC est utilisé dans les enquêtes sur l. Le code NAF ou APE de l’entreprise lui permet de préciser la convention collective qu’elle doit appliquer à ses employés, d’où la nécessité de sa mention sur le bulletin de salaire. Sur un plan plus vaste, ce code constitue une base de données permettant de classer les entreprises par secteur d’activité et contribue par conséquences à la tenue des statistiques définissant la. Salaire MME ADEVISSE ANGELENombre d’heures.
Le salaire de base AVENUE DES ETATS-UNIS. Z : convention collective correspondante. Tout simplement vous trouverez ci-dessous une liste très compléte.
Si vous êtes un blogeur choisissez le plus proche lien de votre activité principale c’est important pour vous trouver dans l’annuaire! LISTE OPCA PAR CODE NAF. Comment trouver l’OPCA de son entreprise ? Nous vous proposons un outil de recherche permettant de trouver votre OPCA et ses coordonnées. Il est nécessaire de connaître le code NAF de votre entreprise.
Ce site, à vocation informative, est mis à jour régulièrement. Si vous repérez une erreur ou souhaitez partager une information, vous pouvez nous contacter. Il ne s’agit pas d’une simple correspondance mais d’un profond changement puisque par exemple l’ancien code 741G, utilisé pour les activités de conseil, a été transformé en plusieurs codes, selon l’activité. Votre entreprise a des obligations et des droits en matière de formation et d’apprentissage.
Au cœur de ce système les opérateurs de compétences (Opco) dont Atlas sont vos interlocuteurs. Si votre activité relève de la banque, de la finance, des assurances ou du conseil, adhérez à Atlas et faites-vous accompagner dans vos projets de recrutement, d’alternance et de formation.
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