Fonction publique territoriale définition

Les agents de la fonction publique relèvent de régimes juridiques variés. Le temps de travail ne peut pas. Chaque année, plus de 47.

Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l’égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu’à leur retraite. La fonction publique territoriale compte plus de 1.

L’ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d’une part, dans le statut général et, d’autre part, dans le statut particulier aux cadres d’emplois dans lesquels ils sont. Le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Formations, évènements, actualités… inscrivez-vous pour recevoir les informations qui vous intéressent. Lire l’article sur : les facilités d’horaires des agents de la fonction publique lors de la rentrée scolaire – les dates des vacances scolaires. Pour aller plus loin.

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Présentation détaillée et définitions. La définition de l’action sociale. En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif. Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires.

Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. Forum de la Fonction Publique Territoriale. Le statut de la fonction publique territoriale incarne au moins deux représentations des rapports entre administration et politique. La première correspond à la volonté soit de l’État, soit des fonctionnaires eux-mêmes, y compris territoriaux, de dépolitiser les élus locaux, ou de les neutraliser.

Catégorie A, B ou C, avec ou sans diplôme, avec ou sans concours, la fonction publique territoriale offre des emplois dans les mairies, départements, régions, HLM, syndicats intercommunaux, etc. Cette fonction est exercée, au choix de l’autorité territoriale : par un. Les fonctions publiques – état, territoriale, hospitalière – offrent aujourd’hui un large panel de postes aux missions variées et représentent un véritable vivier en matière de recrutement.

Cette rubrique vous permettra de découvrir, si ce n’est de choisir, un métier de la fonction publique qui vous intéresse. Toute l’information sur les métiers de la fonction publique avec des témoignages… Comment accéder au métier de votre choix… Laissez-vous guider par votre.

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif. Il exclut ici les élus, les militaires, les assistants maternels de la fonction publique territoriale, les internes, externes et apprentis de la fonction publique hospitalière.

Le champ et les sources retenues pour les comparaisons avec le privé sont les mêmes pour les salariés que dans Berger E. Les dispositions principales de la convention collective fonction publique territoriale. LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOMMAIRE I. Définitions générales du maintien dans l’emploi p. Le maintien dans l’emploi p. L’inaptitude médicale p. De plus, le statut des fonctionnaires protège l’agent, en donnant priorité en cas d’inaptitude, au maintien dans l’activité avec un aménagement de poste ou un reclassement sur d’autres fonctions compatibles avec l’aptitude restreinte de l’agent.

Grand public, fonctionnaires, syndicats. Les élus locaux veulent plus de souplesse dans la gestion des effectifs territoriaux. Assouplir le statut de la fonction publique territoriale, renforcer la place de l’employeur territorial dans les discussions relatives à la gestion des RH et trouver des leviers efficaces de management, telles sont les têtes de chapitre du Manifeste pour bâtir la fonction publique territoriale de demain.

Les métiers de la fonction publique territoriale. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinait mercredi septembre le projet de décret qui le prévoit. Le projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique constituera l’occasion d’introduire dans le marbre de la loi une définition des missions dévolues au directeur général des services, aujourd’hui non définies sur le plan législatif.

Fonction publique territoriale : quelle définition législative pour les fonctions de DGS ? Le cadre de la fonction publique territoriale intervient dans des domaines très variés : construction de crèches, transports publics locaux, aide aux familles démunies, politique culturelle ou économique… Dans les petites communes, il gère tous les domaines de la vie collective. La gestion du temps dans la fonction publique territoriale regroupe un ensemble important de problématiques.

On y retrouve ainsi les problèmes juridiques induits par les autorisations spéciales.