Fonction publique territoriale statut

Fonction publique. Statut général des fonctionnaires. La fonction publique territoriale. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l’égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu’à leur retraite.

Parmi les fonctionnaires, on retrouve des stagiaires et titulaires, des non-titulaires et contractuels des collectivités territoriales et des EPCI. Aujourd’hui, la fonction publique territoriale est représentée par millions d’agents.

Son statut a été plusieurs fois. Chaque année, plus de 47. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en jour ou en magasin avec -5% de réduction.

Il risque de devenir « un statut caduc ». Quatre fonctionnaires territoriaux - actuellement pris en charge par le CNFPT- dont la carrière a été brisée par des décisions arbitraires et unilatérales de leur autorité territoriale étaient dans le collimateur de cette disposition. En effet, il existe des dispositions spécifiques en fonction du statut de l’agent public.

Dans la fonction publique territoriale Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale produira, sous la forme d’un livre blanc, un état des lieux de l’ensemble de la fonction publique territoriale, en métropole et dans les outre-mers, comportant notamment un diagnostic des filières professionnelles. Mieux répondre aux.

Formations, évènements, actualités… inscrivez-vous pour recevoir les informations qui vous intéressent. Les dispositions principales de la convention collective fonction publique territoriale.

Il offre aux fonctionnaires territoriaux et à leurs élus un manuel de référence simple et accessible. Il apporte une connaissance des règles statutaires les plus usuelles.

Cette fiche détaille des ordres de grandeur, l’architecture de la FPT et l’organisation de la carrière territoriale. Dossier spécificité (le vacataire est recruté pour exécuter un acte déterminé), discontinuité dans le temps (l’emploi ne corres-pond pas à un besoin permanent) et rémunération a. Le métier n’a pas de lien avec votre convention.

C’est le code NAF qui est l’indicateur à prendre en compte pour savoir à quelle convention collective sa société est rattachée. Une multitude d’employeurs pour une multitude de métiers différents de tous niveaux. Les effectifs de la fonction publique territoriale comprennent l’ensemble des agents qui travaillent dans ces organismes, fonctionnaires ou non fonctionnaires.

Pas de service public de qualité sans fonctionnaires ! Jacques Durand demande à M. Cette formation est proposée par LEADER MANAGEMENT. Carrière, situation professionnelle. Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne suffit pas de réussir un concours. Ce fut une innovation importante.

Cette loi devrait être promulguée cet été. Elle porte principalement sur la paie, le dialogue social, les parcours professionnels et les contractuels. Réforme des retraites : les points clés pour la fonction publique territoriale Après six jours de mobilisation sociale, le Premier ministre, Edouard Philippe, a défendu le projet de régime universel des retraites et détaillé ses propositions ce mercredi au Cese. Consultez les offres d’emploi en ligne.

Avec le site emploipublic. Maitrisez le statut de la fonction publique et les moyens de mobilité pour faire. Lorsque l’on n’a pas effectué ses années, on se retrouve dans le statut correspondant à un assimilé fonctionnaire ou agent de la fonction publique territoriale et les droits seront accumulés auprès de l’IRCANTEC et votre régime de base sera la CNAV (régime général de la sécurité sociale).

A grade équivalent le. Recevez la documentation gratuite. Elle constitue le titre II du statut général. Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories A, B et C, en fonction du niveau hiérarchique et du niveau de diplôme exigé pour le recrutement par concours.

Chacun de ces textes particuliers renvoie aux dispositions du Code du travail sur la santé et sécurité au travail.