Prérogatives synonyme

Les synonymes du mot prérogative présentés sur ce site sont édités par l’équipe éditoriale de synonymo. Définition prérogative. Retrouver la définition du mot prérogative avec le Larousse. A lire également la définition du terme prérog.

Prérogative : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Avantage, honneur, pouvoir. Nous travaillons actuellement à une nouvelle façon d’indiquer les mots qui ont un caractère offensant et injurieux, ainsi que d’autres catégories de mots, vieillis, archaïques, etc. Provisoirement, ils ne seront donc pas indiqués.

Quelques mots au hasard. Synonyme prérogative. PRÉROGATIVE, PRIVILÉGE. Vous utilisez ici les synonymes de prérogative. Ces synonymes du mot prérogative vous sont proposés à titre indicatif. Privilège, avantage attaché à certaines fonctions, à certaines dignités, etc. Les prérogatives des parlementaires. Anonyme, Angleterre. Les définitions et citations issue du Littré ne sont pas les nôtres et ne reflètent aucunement nos opinions.

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Pluriel de prérogative. Devant l’attitude arrogante du tiers-état assemblé, le roi crut à tort, mais il put croire, qu’il y avait parti pris de le déroiter, sinon en lui enlevant sa couronne, du moins en le dépouillant de telle ou telle de ses prérogatives à laquelle il n’était pas tenu de renoncer. Une prérogative est un privilège ou un avantage lié à une fonction ou à une situation définie par la Loi, par un acte règlementaire ou par une convention.

La primauté attribuée à cette centurie. Solutions pour la definition " Prérogative " en lettres ainsi que les differents synonymes possibles.

Le droit de grâce du président de la République, en France, est un droit régalien. Voici une liste des synonymes pour ce mot. Nom Féminin Singulier. Le synonyme de prérogative N°est : avantage.

Collectivités locales : définition. Les collectivités locales sont également appelées collectivités territoriales. Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété.

Découvrez synonymes du mot prérogative : apanage. La prérogative permet donc d’éviter ou de contourner une certaine limite. Exercice, en fait, des prérogatives attachées à un droit réel.

Clause exorbitante : définition. Le contrat est un contrat administratif, si, en plus du critère organique (un contrat ne peut être un contrat administratif que si au moins l’une des parties est une personne publique), il contient une clause exorbitante de droit commun.

Rédiger un lettre de motivation sans faute de français est aujourd’hui indispensable. Prérogative Compétence ou droit reconnu ou attribué à une personne ou à un organe en raison de sa fonction et impliquant pour lui une certaine supériorité, puissance ou immunité.

Les enjeux de la notion de prérogative contractuelle 1. Dans les monarchies constitutionnelles, ces pouvoirs, privilèges et immunités sont dorénavant dévolus au gouvernement. Le choix de son successeur relève de ses prérogatives. En Grande-Bretagne, la nomination du Premier ministre est une prérogative royale.

Comment dire prérogative en Français? Mais on peut préciser cette définition, et selon certains auteurs, la puissance publique est une volonté qui. La définition de contrat administratif.

Plutôt que de recourir à un acte administratif unilatéral, l’administration peut recourir à un contrat. Le contrat administratif est un contrat passé par une personne publique ou pour son compte, répondant à un but d’intérêt général. Il est soumis au droit administratif et relève de la.

Une définition souple et un périmètre évolutif Sous la Troisième République naissante, la notion de service public était claire et distincte. Le service public se définissait comme une mission d’intérêt général exercée par une personne publique dotée, le cas échéant, de prérogatives de puissance publique et soumise à un régime juridique exorbitant adapté aux besoins du.

Prérogatives : précisions quant au périmètre du domaine de responsabilité.