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Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique. Articles L112-à L112-5) Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique. Articles L113-à L113-2) Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique.

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Ou rechercher un ou des BOI dans les types de documents suivants. BOI (commentaires) Actualités. Légifrance Admin le Mer Oct - 23:Un des meilleurs outils pour rechercher aussi bien des lois, consulter les différents codes nationaux et la Constitution.

L’annuaire de l’administration sur service-public. Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations.