Sens Ordre donné par une autorité à une personne ou une collectivité de lui remettre certains biens ou de lui rendre certains services. Réquisition (de paiement). Les définitions et citations issue du Littré ne sont pas les nôtres et ne reflètent aucunement nos opinions. Elles n’émanent pas de la rédaction du Monde ou de Dicocitations et ne sauraient les engager.
Ordre que donne l’ autorité publique de mettre à sa disposition des personnes ou des choses. Ce malheureux arrondissement est dans un état déplorable pour pouvoir répondre à aucune réquisition. Définition et Synonymes - Définition Mediadico.
Sur les réquisitions du ministère public. Votre navigateur ne prend pas en charge audio. Action de requérir. Texte intégral, sans publicité ni brimborions.
La direction de l’établissement de santé en a systématiquement connaissance. Traduction Français-Arabe : Retrouvez la traduction de réquisition, mais également des exemples avec le mot réquisition. Dictionnaire, définitions, traduction, section_expression, conjugaison. Le terme « réquisition » peut avoir deux sens en droit de la procédure pénale.
Tout médecin peut être concerner par la réquisition quelque soit son mode d’exercice ou sa spécialité. La réquisition des chevaux, des automobiles. Forums pour discuter de requisition, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Bonjour, voulant renégocier mon prêt auprès de ma propre banque, celle ci en plus des frais de dossiers ect.
Visiteur non enregistré. Véritable journal de bord du moindre lot immobilier en France, l’état hypothécaire est archivé auprès d’un bureau, appelé service de la Publicité Foncière (anciennement les Conservations des Hypothèques). Le terme français réquisition est venu dans notre langue comme une réquisition.
C’est le processus qui permet à l’autorité d’ inspecter un lieu ou de contrôler les biens d’une personne et de détourner ainsi certains objets dont la possession n’est pas autorisée. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Informations et réquisitions.
Le canton détermine, pour son. Demande incidente en cours d’audience pour obtenir la production d’une pièce ou l’audition d’un témoin. Sur réquisition du procureur.
Russie, il avait déjà. Le médecin devient un auxiliaire de la justice lorsque cette dernière fait appel à ses compétences.
Le taux primitif de l’intérêt ne peut dans la suite être porté à plus de % au préjudice des créanciers postérieurs. Une réquisition peut amener les membres du Service correctionnel à découvrir qu’un prisonnier cachait une arme dans ses effets personnels. Après avoir détecté l’arme, les autorités la retirent du prisonnier et le punissent pour avoir violé les règles.
Les réquisitions propres à une discipline sont rédigées par le spécialiste de la discipline concernée. Se procurer quelque chose par voie de réquisition.
Ayant réquisitionné une bicyclette dans une boutique abandonnée, Bert l’enfourcha, et, mai. Retrouvez le synonyme du mot français réquisition dans notre dictionnaire des synonymes. Comment dire réquisition en anglais? Voici quelques traductions.
La loi ne donne pas de définition de la grève et ce sont les juges qui. Cette procédure est encadrée par une réglementation stricte et précise.
Son comportement est tel que vous souhaitez résilier le contrat de bail et demander son expulsion.
Commentaires
Enregistrer un commentaire