Conclusion: le traitement comptable d’une charge de sous-traitance dépend de sa nature. Elle peut être inclue dans les comptes d’achats (compte 6ou compte 605) ou bien figurer dans les comptes de charges externes (compte 6ou compte 628). L’ensemble des frais de mission du personnel sont concernés par ce traitement comptable et notamment les frais de transports, les dépenses de nourriture, les notes d’hébergement, etc.
Le compte 6Compte 6- Sous-traitance générale est destiné pour les achats de sous-traitance qui ne rentrent pas dans le coût direct. Pour une prestation qui n’est pas liée au secteur d’activité du client, on utilise le compte 6– sous-traitance générale.
Par exemple, une entreprise de vente d’ appareil électroménager sous-traitant le service de livraison de ses produits.
Pour comptabiliser de la sous-traitance administrative, on utilise le compte 6– Divers. Par exemple, il pourra s’agir d’une entreprise ayant recours à un comptable pour clôturer ses comptes. La comptabilisation des factures de transport international présente quelques particularités liés au passage de la frontière.
Plusieurs comptes de charges sont utilisés pour enregistrer ces opérations. Le compte 6et le compte 6enregistrent les frais de transport et les.
Traitement comptable commun des frais de port Les frais de port, quel que soit le bien auquel ils se rapportent, constituent des frais accessoires d’achat externes qui sont payés à des tiers. Ils doivent ainsi être comptabilisés dans un compte de charges externes (comptes 62) et plus particulièrement au débit du compte 6« Transports de biens et transports collectifs du personnel ». TVA n’est à enregistrer que si elle apparaît sur la facture.
Pour les immobilisations, il convient d’incorporer le coût de transport au bien immobilisé afin d’obtenir son coût de revient réel (dans le compte 2). Ces choix sont prévus par le plan comptable général ou PCG. Pour que ce soit de la sous-traitance, il faudrait que vous soyez transporteur vous-même. Je pencherais donc dans la même continuité que le compte de départ.
Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Autres transports » est affecté à l’ enregistrement tout frais engagés pour assurer un transport autre que celui lié à une opération commerciale ou au transport du personnel.
La sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie à une autre personne, appelée sous-traitant, tout ou partie du contrat d’entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage. Si vous intervenez en tant qu’entreprise principale, vous devez être vigilant sur le traitement comptable et fiscal des opérations effectuées en sous-traitance.
Il faut être attentif car tout défaut de pénalité est sanctionné par une pénalité de 5%. Le principe de la comptabilisation des immobilisations par composants a été retenu par le Plan Comptable Général (Titre III, ChapitreSectionSous-section 2.). Le but de cette approche par composant est de décomposer le prix d’acquisition d’une immobilisation en plusieurs composants significatifs.
Les différents composants doivent donc avoir une valeur et un caractère. Transports sur achats » est le compte de comptabilisation des frais de transport supportés par l’entreprise lors d’une opération d’achat.
Exemple : L’entreprise reçoit une marchandise par STDM et paye les frais de transport (facture SDTM). Nous revenons sur ce dispositif et sur son traitement comptable.
Les sous-traitants ne facturent pas de TVA aux entreprises donneurs d’ordres.
Il appartient à l’entreprise donneuse d’ordre d’auto-liquider la TVA. BM Fiduciaire - Un Accompagnement au quotidien dans votre Comptabilité ! Le contrat de sous-traitance permet d’encadrer la relation de travail entre le donneur d’ordre et le sous-traitant.
Attention, le contrat de sous-traitance est à distinguer d’un contrat de travail. Le sous-traitant n’a pas les mêmes contraintes qu’un salarié.
Contrairement à un salarié, le sous-traitant garde sa part de responsabilité et le contrat détermine les activités de. Notre site internet utilise des cookies. La sous-traitance peut porter sur la réalisation de : travaux prestations intellectuelles, (par exemple, marchés de maîtrise d’œuvre) services (par exemple, dans le domaine des transports, de l’entretien, de la maintenance).
Transport Médical avec les Ambulances Flaud à Cavaillon (84).
Commentaires
Enregistrer un commentaire