Consultez la liste complète des codes Naf et des conventions collectives correspondantes. Retrouvez rapidement votre convention grâce à votre code APE. La saisie prédictive. Branche professionnelle- convention collective Dialogue social Négociation collective La table de correspondance présente, pour chaque secteur d’activité ( code APE) de la nomenclature d’activités ( Naf ), la répartition par convention collective ( code IDCC) des salariés.
La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements. Hoggo vous propose un mini-moteur gratuit pour trouver votre code APE rapidement, et un guide pratique pour chaque code APE afin de tout savoir. Recherche experte dans les accords de branche et les conventions collectives Informations. Contenu Mise à jour Recherche connexe.
Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. Liste des conventions collectives et de leur code IDCC. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture.
Elle sert notamment de référence pour le remplissage des. LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention.
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Attention : le code APE n’a pas de valeur juridique, c’est l’activité réelle de votre entreprise qui détermine la convention collective qui s’y applique. Exemple : L’IDCC n° 7concerne la convention relative aux cabinet d’experts - comptables et commissaires aux comptes. Un outil très précieux pour trouver. Tout simplement vous trouverez ci-dessous une liste très compléte.
Si vous êtes un blogeur choisissez le plus proche lien de votre activité principale c’est important pour vous trouver dans l’annuaire! La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l’activité professionnelle donnée.
Le code IDCC est distinct du numéro de la brochure du Journal Officiel dans laquelle est publiée la convention collective. Le code NAF permet la codification officielle de l’activité principale exercée dans l. La NAF (nomenclature d’activités française – actuellement en rév.2) est une liste couvrant l’ensemble des activités économiques. Chaque activité y est définie par un intitulé et repérée par un code, par exemple : « Imprimerie de journaux » a pour code NAF 18.
La commission ne peut être saisie de conflits collectifs ou individuels (mettant en cause l’in-terprétation d’un article) que par l’une des orga - nisations membres de la commission. Champ d’application professionnel Code NAF : 85. De quelle convention collective relève mon entreprise ? Différence salarié et associé Un associé de SARL peut-il être salarié. Déterminer sa convention collective avec les codes NAF et APE.
Une convention collective est conclue entre les syndicats représentatifs des salariés et des employeurs, et a ensuite vocation à s’appliquer dans une branche professionnelle spécifique. Ces accords complètent les dispositions légales contenues dans le Code du travail, en les adaptant.
Conventions collectives : quelques principes de base. Trouvez maintenant la formation qui vous convient et présentez le devis à votre OPCA dans le cadre du CPF ou à. Table de passage entre la convention collective ( code IDCC) et le secteur.
Quelle est la valeur juridique de la convention collective ? Comment trouver la convention collective applicable ? Codes APE Syntec : Champ professionnel et métiers Codes APE Syntec : Champ professionnel d’application.
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