Legifrance coronavirus

Article En savoir plus sur cet article. Informations de mise à jour. Dernières actualités. Protocole sanitaire, fournitures.

L’agence propose un point épidémiologique quotidien, qui comprend les chiffres-clés nationaux.

Publiée au BO : non. Catégorie : Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs, orientations ou calendrier d’exécution Résumé: L’épidémie de coronavirus covid-sur l’en.

Toutes les actualités. Santé et citoyenneté. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. Conditions de travail.

Contenu correspondant. Télétravail dans le secteur privé.

Le télétravail permet au salarié de travailler en. Bienvenue sur le Code du travail numérique. Obtenez des réponses aux questions que vous vous posez sur le droit du travail.

Les réponses personnalisables selon votre situation sont identifiées par ce sy. Info- coronavirus L’activité de votre association est impactée par le coronavirus - Covid 19. Les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner. Mesures sanitaires.

Branches professionnelles. Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si vous présentez des signes d’infections respiratoires dans les jours suivant votre retour de Chine (Chine continentale, Hongkong, Macao), de Singapour, de Corée du Su d. Pour les acteurs du numérique comme pour l’ensemble de la société française.

Filtrer par : Années. Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage : Se laver les mains très régulièrement Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades Utiliser des mouchoirs à usage unique. Voir toutes les actualités.

COVID-: les mesures d. Face à l’accélération de la propagation du virus Covid, les plans de continuation d’activité ont été actionnés dans l’ensemble des juridicti. Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Coronavirus : quels sont les gestes barrières ?

Le covid-est-il un cas de force majeure justifiant la rupture du contrat de travail ? Les symptômes les plus fréquents sont la fièvre, la toux, la fatigue et la gêne respiratoire. Créée à l’initiative des employeurs, au nom de la solidarité interprofessionnelle, l’AGS est un régime légal qui intervient en garantie des créances salariales dans les entreprises en procédure collective.

Si vous êtes concerné, des mesures sont mises en place pour vous soutenir. Vous trouverez ici les informations utiles pour en bénéficier.

La Fédération Française de l’Assurance rassemble les entreprises d’assurances et de réassurance opérant en France, soit 2sociétés représentant plus de 99% du marché. Le portail de référence de la justice : une information fiable, des simulateurs et des formulaires à destination des particuliers et des professionnels.

Principaux textes adoptés à ce jour. Textes adoptés à ce jour. La plus haute juridiction administrative en France. Présentation, informations sur la justice administrative, analyse de la jurisprudence.

Communiqués de presse, décisions récentes.