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Publiée au BO : non. Catégorie : Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs, orientations ou calendrier d’exécution Résumé: L’épidémie de coronavirus covid-sur l’en.


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Le covid-est-il un cas de force majeure justifiant la rupture du contrat de travail ? Les symptômes les plus fréquents sont la fièvre, la toux, la fatigue et la gêne respiratoire. Créée à l’initiative des employeurs, au nom de la solidarité interprofessionnelle, l’AGS est un régime légal qui intervient en garantie des créances salariales dans les entreprises en procédure collective.


Si vous êtes concerné, des mesures sont mises en place pour vous soutenir. Vous trouverez ici les informations utiles pour en bénéficier.


La Fédération Française de l’Assurance rassemble les entreprises d’assurances et de réassurance opérant en France, soit 2sociétés représentant plus de 99% du marché. Le portail de référence de la justice : une information fiable, des simulateurs et des formulaires à destination des particuliers et des professionnels.


Principaux textes adoptés à ce jour. Textes adoptés à ce jour. La plus haute juridiction administrative en France. Présentation, informations sur la justice administrative, analyse de la jurisprudence.


Communiqués de presse, décisions récentes.

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