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En cas de litige entre un client et son notaire, le client peut saisir le président de la chambre de rattachement dudit notaire. La chambre est légalement compétente pour prononcer des sanctions applicables au notaire fautif, ainsi que pour réparer le préjudice subi par le client.
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Le site immobilier. Signalez les agissements de votre notaire au président de la chambre départementale des notaires Si votre notaire ne tient pas compte de la mise en demeure, ou ne vous répond pas de manière satisfaisante, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au président de la chambre départementale des notaires.
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