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Le code IDCC apparaît notamment sur votre fiche de paie, si votre entreprise applique une convention collective. La saisie prédictive. La liste des codes APE permet de retrouver la convention collective correspondante à chacun de ces codes.
Branche professionnelle- convention collective Dialogue social Négociation collective La table de correspondance présente, pour chaque secteur d’activité ( code APE ) de la nomenclature d’activités (Naf), la répartition par convention collective ( code IDCC) des salariés. Consultez la liste complète des codes Naf et des conventions collectives correspondantes.
Retrouvez rapidement votre convention grâce à votre code APE. La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements. Liste des conventions collectives et de leur code IDCC. Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur.
La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture. Elle sert notamment de référence pour le remplissage des.
Les numéros INSEE et les codes APE sont donnés à titre indicatif. La convention collective est également choisie en fonction du code APE.
En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.
Le code APE a une conséquence majeure qui est la détermination de la convention collective correspondant à votre secteur d’activité. Plus précisément, si c’est l’activité réelle de votre entreprise qui définit la convention collective applicable, c’est bien grâce à son code APE que vous pourrez trouver quelle convention collective correspond à votre branche ou secteur.
Exemple : L’IDCC n° 7concerne la convention relative aux cabinet d’experts - comptables et commissaires aux comptes. Quelle convention collective devez-vous appliquer ? Si votre entreprise exerce plusieurs activités, vous devez déterminer son activité principale.
Pour ce faire, appuyez-vous sur le code APE de votre entreprise délivré par. LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels.
Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. Pour trouver la convention collective applicable pour mon entreprise à partir du code APE entreprise, la recherche peut se faire en cliquant sur ce lien.
Le code NAF ainsi que le code APE permettent également de savoir quelle est la convention collective applicable à son secteur d’activité. Submit Rating Pas encore de votes.
Comment trouver la convention collective applicable ? Si la convention collective mentionne ce code, alors elle vous concerne. Attention : le code APE n’a pas de valeur juridique, c’est l’activité réelle de votre entreprise qui détermine la convention collective qui s’y applique. Pour la connaître, il est nécessaire de se référer en pratique au code APE ou code NACE. Le comptable peut vous accompagner dans ces démarches.
Le code APE - quatre chiffres et une lettre - permet d’identifier l’activité de votre entreprise. Ce code est attribué par l’Insee lors de la création d’une entreprise ou de l’immatriculation d’une société. Il détermine la convention collective qui s’applique à votre activité.
En cas de pluriactivité, il faudra déterminer la principale pour retenir la convention la plus. Le travail effectué le dimanche donne droit à une majoration du taux horaire de 1%.
Changer de convention collective : la transition.
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