Même si, comme rappelé au-dessus, il peut être rattaché à plusieurs conventions collectives. Branche professionnelle- convention collective Dialogue social Négociation collective La table de correspondance présente, pour chaque secteur d’activité ( code APE) de la nomenclature d’activités ( Naf ), la répartition par convention collective ( code IDCC) des salariés. Het meest complete NAF assortiment.
Vous pouvez trouver votre convention collective en recherchant les conventions rattachées au code NAF (“Nomenclature d’activité française”) ou code APE de votre entreprise. Retrouvez très facilement votre code NAF, et les CCN associées, en utilisant notre moteur de recherche code NAF.
Ce code, composé de quatre chiffres et d’une lettre, a une vocation principalement statistique. Version PDF (intégrant les CCN applicables dans les DOM) Recherche Conventions collectives par codes. Voor 20:bestel vandaag verzonden. Nederlandse klantenservice.
Exemple : L’IDCC n° 7concerne la convention relative aux cabinet d’experts - comptables et commissaires aux comptes. Bekijk hier het gehele assortiment. Code APE et code NAF, en fait, il n’y a pas de différences… Le code NAF et le code APE sont identiques.
En effet, la Naf est la Nomenclature d’Activité Française. Elle classe toutes les activités professionnelles en leur attribuant un code. D’où le terme de « code NAF ». Chaque entreprise se voit attribuer un seul classement. Recherche experte dans les accords de branche et les conventions collectives Informations.
Contenu Mise à jour Recherche connexe. DICTIONNAIRE PERMANENT Conventions collectives Fondateurs des Dictionnaires et Codes Permanents : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT.
Quelle différence entre le code NAF et le code APE ? Voici quelques explications pour mieux. Un outil très précieux pour trouver. Lorsque votre code IDCC (identifiant de la convention collective ) ne figure pas dans le répertoire professionnel, votre entreprise relève du domaine interprofessionnel.
L’adhésion à un groupe de protection sociale dépend du département dans lequel est situé le siège social de votre. Code naf dans la convention collective particulier employeur.
Accueil Convention collective Convention collective particulier employeur (personnel salarié employé de maison) conventio. Pour savoir si l’entreprise est soumise à une convention collective de branche, on peut se référer au code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) de l’entreprise (délivré par l’Insee) ou à l’objet social figurant dans les statuts de l’entreprise. Remarque : ils n’ont toutefois qu’une valeur indicative.
Juridiquement, pour déterminer la CCN applicable, il faut identifier précisément l’activité principale réelle de l’entreprise. Dans les entreprises à. IDCC : (Identification des Conventions Collectives) Ce code, distinct du code NAF et du numéro de la brochure de la convention au Journal Officiel, est un numéro unique attribué par le ministère du travail. Mais la convention collective va beaucoup plus loin puisqu’elle permet de définir l’activité, en termes économiques.
Sur ce même bulletin de salaire, le code APE ou NAF mentionné peut également vous aider à identifier la convention collective dont vous dépendez. A ce texte initial, viennent se greffer des avenants, des accords et des annexes.
Déterminer sa convention collective avec les codes NAF et APE. Il faut néanmoins savoir que ces deux codes alphanumériques ne possèdent aucune valeur. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Elle protège aussi les droits des employeurs.
Pour les salariés, ce qui est important à savoir c’est l’existence effective de la convention collective dans leur entreprise et son contenu. La convention collective a pour objectif de définir et de préciser les conditions du travail et d’emploi.
Zobeuh Posté(e) le octob. Partager Abonnés 2.
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