Accéder au contenu principal

Liste candidate reach

Notes: Version faisant foi: Seule la liste des substances candidates publiée sur ce site est réputée faire foi. Consultez les modifications et la liste complète des substances candidates à l’autorisation. Dernière mise à jour : Sommaire.


Substance SVHC (Substance of very high concern). Cette liste comprend désormais 2substances. NONS" exclues, pour 52.


Les substances soumises à autorisation ne pourront pas être fabriquées, mises sur le marché, importées et utilisées sans avoir obtenu une autorisation préalable de la Commission européenne. Les substances inscrites dans cette dernière font l’objet d’une obligation de communication d’informations par les fournisseurs.


A partir de cette liste, l’ECHA recommande une liste de substances à inclure en priorité à l’annexe XIV. Ces substances avaient été proposées par le comité des Etats membres de l’Echa en décembre dernier (1).


L’Echa, agence européenne des produits chimiques, vient d’ajouter quatre nouvelles substances à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en vue d’une autorisation, en raison de leurs effets graves sur la santé humaine et l’environnement, en tant que substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Une 15e substance également proposée, l’acrylamide, n’a pas été retenue pour l’instant, l’Echa suspendant sa décision aux conclusions de la Cour de.


Une procédure ultérieure permettra de décider l’inclusion ou non des substances candidates sur l’annexe XIV de Reach, la liste des substances soumises à autorisation. Ce troisième pilier du règlement Reach, aux côtés de l’enregistrement et de l’évaluation, impose une interdiction progressive des substances les plus dangereuses.


Les entreprises pourront cependant bénéficier d. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant " reach candidate list " – Dictionnaire français-anglais et moteur de recherche de traductions françaises. The European Chemical Agency (ECHA) has published the SVHC Candidate List. Lorsqu’une substance est identifiée comme substance SVHC, elle est incluse sur la liste des substances candidates à l’autorisation.


La définition d’une substance SVHC et les critères toxicologiques et écotoxicologiques sont précisés à l’article du Règlement REACH. C’est au sein de cette liste que sont sélectionnées les substances qui seront incluses dans l’annexe XIV. L’annexe XIV de Reach est la liste officielle des substances soumises à autorisation du règlement Reach.


Agence européenne des produits chimiques Les terminologies suivantes sont équivalentes : substance extrêmement préoccupante – substance candidate à l’autorisation – substance inscrite sur la liste candidate Cf. Deux autres, les TMA et DCHP, ont également été ajoutées à la liste par la Commission européenne. To help clients fully comply the regulation, CTC will continuously update the report.


Liste candidate : mise à jour substances ont comme prévu rejoint la « liste candidate » ce janvier (voir ci-après). Le nombre de substances de cette liste est désormais de 205. Pour rappel, les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché.


There are now 2substances of very high concern (SVHCs) on the European Chemical Agency (ECHA)’s Candidate List, after four new substances were officially ad. REACH SVHC Candidate list updated.


Comme le prévoit le règlement REACH, une procédure spécifique permet ensuite de décider quelles substances de la liste candidate doivent être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV). Nous utilisons des cookies pour vous apporter la meilleure expérience en ligne. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation.


Une liste Excel actualisée des substances candidates à la procédure d’autorisation Reach est disponible sur Agoria Online en trois langues (français, néerlandais et anglais). La liste comporte actuellement 1substances. Comme le prévoit le règlement, une procédure spécifique sera suivie pour décider si les substances doivent être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation, qui figure dans son annexe XIV.


Parmi elles, le bisphénol A. Les utilisateurs avals sont également concernés car ils ont l’obligation de communiquer à leurs clients la présence de ces substances nouvellement ajoutées à la liste candidate si celles-ci sont présentes à plus de 0. Article de REACh ). The candidate list according to article ( 10) of Regulation (EC) No. Determining whether any of its products contain more than 0. For this purpose the company is in close contact with its suppliers.


This list is referred to as the " candidate " list because all substances placed on it are candidates for inclusion in Annex XIV of REACH. If a substance is added to Annex XIV, it is given a "latest application date" and a "sunset date".


The sunset date is the date after which the substance cannot be used or imported into the EU without authorisation from the ECHA, and the latest application.

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Formulaire rupture contrat apprentissage

Le contrat d’ apprentissage peut être rompu par l’apprenti ou par l’employeur jusqu’à la fin des premiers jours de pratique en entreprise. Passé ce délai, la rupture du contrat est possible si le salarié et l’employeur trouvent un accord. La rupture du contrat d’ apprentissage doit êtreobligatoirement constatée par écrit et notifiée à l’OPCO dont dépend l’employeur, ainsi qu’au Directeur du CFA. Rupture en cas d’obtention du diplôme ou du titre de l’enseignement technologique préparé par l’apprenti (le contrat peut prendre fin de plein droit à l’initiative de l’apprenti avant la date de fin de contrat ), art L. Cochez la quatrième case en cas d’inaptitude de l’apprenti. Lorsque le contrat d’ apprentissage est rompu avant terme, l’employeur notifie sans délai la rupture à l’opérateur de compétences qui informe les services du ministre chargé de la Formation professionnelle...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite

Modèle de lettre pour les impôts

Vous payez plus de 3. Découvrez nos solutions de défiscalisation. Cadres, Salariés, Indépendants, nous trouvons les dispositifs de défiscalisation adaptés. Une lettre de demande de remise gracieuse envoyée aux impôts doit respecter. Les modèles de lettres pour votre impôt sur le revenu. Si vous envoyez un courrier de réclamation aux impôts, vous devez respecter certaines règles. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est " lettre de déclaration rectificative aux impôts &quot. Le contribuable doit adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à son centre des impôts en se fondant sur le modèle de lettre suivant. De la simple demande de récipissé fiscal à la contestation du montant des impôts. Si vous utilisez une version récente de Wor vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Cette demande est adressée par écrit au directeur des services fiscaux, lequel doit la recevoir avant le décembre de la seconde année suivant l...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite

Lettre autorisation de cumul d

Important : en cas de changement substantiel dans les conditions d ’exercice ou de rémunération de l’activité faisant l’objet de cette demande d ’ autorisation, il sera considéré que vous exercez une nouvelle activité, et vous devrez formuler une nouvelle demande d ’ autorisation. Demande de cumul des statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur en PDF. CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE conformément à la réglementation en matière de cumul. Avant de débuter son activité, l’agent doit adresser à son autorité hiérarchique une demande écrite d ’ autorisation de cumul d ’activité. Cette demande comprend au moins les. Madame, Monsieur, Je souhaite exercer une activité de (nom de l’activité en tant qu’auto entrepreneur). Autorisation de travailler dans le secteur privé pour un fonctionnaire en PDF. Le salarié peut cumuler plusieurs emplois, sous conditions. Il doit respecter la durée maximale légale de trava...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite