Notes: Version faisant foi: Seule la liste des substances candidates publiée sur ce site est réputée faire foi. Consultez les modifications et la liste complète des substances candidates à l’autorisation. Dernière mise à jour : Sommaire.
Substance SVHC (Substance of very high concern). Cette liste comprend désormais 2substances. NONS" exclues, pour 52.
Les substances soumises à autorisation ne pourront pas être fabriquées, mises sur le marché, importées et utilisées sans avoir obtenu une autorisation préalable de la Commission européenne. Les substances inscrites dans cette dernière font l’objet d’une obligation de communication d’informations par les fournisseurs.
A partir de cette liste, l’ECHA recommande une liste de substances à inclure en priorité à l’annexe XIV. Ces substances avaient été proposées par le comité des Etats membres de l’Echa en décembre dernier (1).
L’Echa, agence européenne des produits chimiques, vient d’ajouter quatre nouvelles substances à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en vue d’une autorisation, en raison de leurs effets graves sur la santé humaine et l’environnement, en tant que substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Une 15e substance également proposée, l’acrylamide, n’a pas été retenue pour l’instant, l’Echa suspendant sa décision aux conclusions de la Cour de.
Une procédure ultérieure permettra de décider l’inclusion ou non des substances candidates sur l’annexe XIV de Reach, la liste des substances soumises à autorisation. Ce troisième pilier du règlement Reach, aux côtés de l’enregistrement et de l’évaluation, impose une interdiction progressive des substances les plus dangereuses.
Les entreprises pourront cependant bénéficier d. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant " reach candidate list " – Dictionnaire français-anglais et moteur de recherche de traductions françaises. The European Chemical Agency (ECHA) has published the SVHC Candidate List. Lorsqu’une substance est identifiée comme substance SVHC, elle est incluse sur la liste des substances candidates à l’autorisation.
La définition d’une substance SVHC et les critères toxicologiques et écotoxicologiques sont précisés à l’article du Règlement REACH. C’est au sein de cette liste que sont sélectionnées les substances qui seront incluses dans l’annexe XIV. L’annexe XIV de Reach est la liste officielle des substances soumises à autorisation du règlement Reach.
Agence européenne des produits chimiques Les terminologies suivantes sont équivalentes : substance extrêmement préoccupante – substance candidate à l’autorisation – substance inscrite sur la liste candidate Cf. Deux autres, les TMA et DCHP, ont également été ajoutées à la liste par la Commission européenne. To help clients fully comply the regulation, CTC will continuously update the report.
Liste candidate : mise à jour substances ont comme prévu rejoint la « liste candidate » ce janvier (voir ci-après). Le nombre de substances de cette liste est désormais de 205. Pour rappel, les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché.
There are now 2substances of very high concern (SVHCs) on the European Chemical Agency (ECHA)’s Candidate List, after four new substances were officially ad. REACH SVHC Candidate list updated.
Comme le prévoit le règlement REACH, une procédure spécifique permet ensuite de décider quelles substances de la liste candidate doivent être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV). Nous utilisons des cookies pour vous apporter la meilleure expérience en ligne. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation.
Une liste Excel actualisée des substances candidates à la procédure d’autorisation Reach est disponible sur Agoria Online en trois langues (français, néerlandais et anglais). La liste comporte actuellement 1substances. Comme le prévoit le règlement, une procédure spécifique sera suivie pour décider si les substances doivent être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation, qui figure dans son annexe XIV.
Parmi elles, le bisphénol A. Les utilisateurs avals sont également concernés car ils ont l’obligation de communiquer à leurs clients la présence de ces substances nouvellement ajoutées à la liste candidate si celles-ci sont présentes à plus de 0. Article de REACh ). The candidate list according to article ( 10) of Regulation (EC) No. Determining whether any of its products contain more than 0. For this purpose the company is in close contact with its suppliers.
This list is referred to as the " candidate " list because all substances placed on it are candidates for inclusion in Annex XIV of REACH. If a substance is added to Annex XIV, it is given a "latest application date" and a "sunset date".
The sunset date is the date after which the substance cannot be used or imported into the EU without authorisation from the ECHA, and the latest application.
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