Confisquer définition

Définition : Saisir, prendre quelque chose. CONFISQUER, verbe trans. On a confisqué tous ses biens. On confisque les marchandises de contrebande.

Attribuer au fisc pour cause de crime ou de contravention. Le professeur lui a confisqué son ballon.

Confisquer des marchandises de contrebande. Prendre (qqch.) à son profit. Le sieur Tassin de Montcourt ayant péri révolutionnairement, ses biens, et notamment les deux septièmes qui lui appartenaient dans la terre de Saint-Escobille, furent confisqués au profit de la nation.

Les synonymes sont des mots différents qui veulent dire la même chose. Biens confisqués au profit de l’état. Dans l’ancien droit criminel, on disait confisquer corps et biens.

Texte intégral, sans publicité ni brimborions. Adjuger au fisc pour cause de crime ou de contravention aux lois, aux ordonnances.

Merci à Joceline et Sylvaine pour la numérisation du mot confisquer. Le synonyme le plus proche de confisquer est : enlever. Dans le droit pénal français la confiscation est une peine complémentaire. Exemples : confisquer une marchandise de contrebande, confisquer un bien patrimonial.

On parle aussi de confiscation lors des périodes de nationalisation. Pris au profit du fisc, du trésor public.

Connaissez-vous le sens de confisque ? Première personne du singulier de l’indicatif présent de confisquer. Marine) Utiliser un matériel adéquat, en particulier des saisines, pour immobiliser ou au contraire transporter un objet volumineux dans la cale ou sur le pont d’un navire.

Adjectif masculin singulier, Verbe au participe passé masculin singulier. Ce verbe se réfère à la confiscation (saisie) ou à la peine avec privation de propriété, qui devient une partie du t. Ce qui est confisqué est également confisqué ( confisqué à titre de punition). Dirigée par un magistrat de l’ordre judiciaire, dotée d’un conseil d’administration également présidé par un magistrat de l’ordre judiciaire, elle.

Sens Participe passé du verbe confisquer. Action de confisquer. La confiscation générale est abolie. Comment dire confisquer en latin?

Voici quelques traductions. Il s’agit d’un verbe qui vient du latin ‘tenere’, un mot qui a lui-même donné ‘tenire’ en latin populaire. Jurisprudence commerciale) Il se dit en parlant des choses saisies à un particulier, pour être adjugées à un autre.

Retirer un objet a un enfant pour les punir. Ex: objet dangereux ou nuisible (argent de la drogue), animal, produits alimentaires impropres à la consommation. Cet article donne une définition de biens nationaux.

Saisir des biens à un particulier, pour les adjuger à un autre. Rédiger un lettre de motivation sans faute de français est aujourd’hui indispensable. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation d’un témoin de connexion (cookie), afin de réaliser des statistiques de visites et de personnaliser votre navigation.

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