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Confisquer synonyme 14 lettres

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Usage des synonymes.

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Un navire de guerre ou navire militaire, est un navire faisant partie des forces armées. Au moment où les biens sont confisqués, le receveur du domaine en fait la recette dans le compte qu’il rend à la Chambre des comptes.


Les créanciers conservent leurs droits sur ces biens pour le paiement de leurs dus, d. Sous le prétexte de châtier les déserteurs, les gendarmes ont brûlé d’innombrables maisons et confisqué les biens.

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