Convention collective 3128

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La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture. Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative). Attention : le code IDCC diffère du numéro de la brochure au Journal Officiel. Les conventions collectives évoluent en permanence.

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Elles traitent des conditions de travail et d’emploi et des garanties sociales des salariés. Une dernière convention, applicable uniquement dans le département de la Réunion, figure dans cette famille : il s’agit de la convention collective des industries agro-alimentaires de la Réunion.

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A défaut de convention collective, il faut procéder au calcul de l’indemnité légale de licenciement. Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs.

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