Ces salariés peuvent être soit des Ouvriers, des Employés, des Techniciens ou des Agents de Maîtrise (OETAM). Aide pour commander : 01. Lundi au vendredi de 9h à 17h30.
Comment trouver de quelle convention collective je dépends ? En consultant une fiche de paye, vous trouverez obligatoirement d. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Commander la version livre ou CD-ROM (envoie sous 48h).
La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture. Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative). Attention : le code IDCC diffère du numéro de la brochure au Journal Officiel. Les conventions collectives évoluent en permanence.
Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre. Cet article dresse la liste des conventions collectives en France par numéro au Journal Officiel.
Elles traitent des conditions de travail et d’emploi et des garanties sociales des salariés. Une dernière convention, applicable uniquement dans le département de la Réunion, figure dans cette famille : il s’agit de la convention collective des industries agro-alimentaires de la Réunion.
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Type de ressource électronique : Données textuelles. Champ d’application La convention collective du sport règle, sur l‘ensemble du territoire y compris les D. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à tous les employés et employeurs des activités citées. SIGNATURE : Branche professionnelle : Fédération Agroalimentaire FNAF.
SUCRERIES, SUCRERIES. Nouvelle convention collective chez Maxi Cie. Convention collective nationale de lindustrie des glaces, sorbets et crèmes glacées. L’indemnité légale de licenciement et les indemnités prévues par les conventions collectives.
A défaut de convention collective, il faut procéder au calcul de l’indemnité légale de licenciement. Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs.
Son champ d’application est variable. L’employeur doit l. Téléchargement illimité de cette convention collective métallurgie au format PDF pendant an.
Le DP Conventions collectives est une très bonne documentation au regard de mes missions. Il me permet d’accéder uniquement aux conventions collectives qui m’intéressent en étant sûre qu’elles sont à jour.
Les synthèses et l’alerte CC qui me signale toute évolution par mail sont un vrai plus.
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