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Le code IDCC apparaît notamment sur votre fiche de paie, si votre entreprise applique une convention collective. Utilisez ce tableau pour trouver votre OPCO basé sur le code NAF, convention collective ou code IDCC. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même.
La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE.
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Nombreux sont les professionnels qui réclament une convention collective pour des raisons commerciales : si la législation n’est pas précise, le métier reste méconnu et les utilisateurs peinent à se repérer pour comprendre les offres. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous pouvez à tout. La convention collective prévoit les rémunérations minimales par coefficient.
En aucun cas, son application ne pourra être cause de diminution de la rémunération d’un salarié. A chaque coefficient peut correspondre une plage de salaires déterminée par la politique de rémunération de l’entreprise. Lorsque votre entreprise fait partie d’une organisation signataire d’une convention collective, vous êtes contraint d’appliquer ladite convention.
En particulier, rien n’interdit. Le travail effectué le dimanche donne droit à une majoration du taux horaire de 1%. Présentation de la convention collective.
Comment trouver la convention collective applicable ? Il me permet d’accéder uniquement aux conventions collectives qui m’intéressent en étant sûre qu’elles sont à jour. Les synthèses et l’alerte CC qui me signale toute évolution par mail sont un vrai plus. Z ) où nous sommes salariés. Le code APE a une conséquence majeure qui est la détermination de la convention collective correspondant à votre secteur d’activité.
Plus précisément, si c’est l’activité réelle de votre entreprise qui définit la convention collective applicable, c’est bien grâce à son code APE que vous pourrez trouver quelle convention collective correspond à votre branche ou secteur. Si vous trouvez votre convention collective dans cette liste. Nouvel sujet du forum Légavox : Quelle convention collective ? SARL au capital de 7. Uttscheid: Livres Passer au contenu principal. Bonjour, Identifiez-vous.
La NAF (nomenclature d’activités française – actuellement en rév.2) est une liste couvrant l’ensemble des activités économiques. Chaque activité y est définie par un intitulé et repérée par un code, par exemple : « Imprimerie de journaux » a pour code NAF 18.
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